Le gouvernement français a décidé d'intensifier sa lutte contre les violences conjugales, dont 157 femmes sont mortes en 2008, et détaillé mercredi une série de mesures comme la création d'un «délit de violences psychologiques» et l'expérimentation d'un bracelet électronique.

Publié le 25 nov. 2009

La lutte contre ces violences, en augmentation depuis plusieurs années, a été déclarée «grande cause nationale» pour 2010.

L'État «a pour mission de veiller à ce que les plus faibles soient protégés», «au delà des portes fermées, par delà la chappe de silence» qui entoure les faits, a déclaré le premier ministre français François Fillon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

M. Fillon a alors détaillé une série de mesures, dont certaines ne sont qu'au stade de l'expérimentation et inspirées du modèle espagnol.

L'une des principales concerne la création d'un «délit de violences psychologiques au sein du couple».

«C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes», a expliqué M. Fillon.

Sur le plan légal, le gouvernement entend aussi créer un «régime juridique de référé-protection» qui permettra de protéger certaines femmes victimes même si celles-ci hésitent à porter plainte. Un cas de figure récurent dans ce type de violences.

Par ailleurs, les mesures d'éloignement des auteurs de violences ne devraient plus seulement concerner les couples mariés.

Toutes ces modifications seront introduites dans la loi avant l'été 2010, «si toutefois les parlementaires travaillent à un rythme suffisant», a déclaré M. Fillon.

L'autre mesure phare est le bracelet électronique que devra porter le conjoint violent.

«Sur la base de l'exemple espagnol, nous allons lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique pour contrôler l'effectivité de la mesure d'éloignement», a expliqué M. Fillon, précisant qu'elle débuterait début 2010.

En Espagne, ce dispositif concerne 12.000 femmes victimes. Lle conjoint violent est muni d'un bracelet électronique et la victime se voit dotée d'un boîtier, qui sonne si son agresseur approche de trop près son domicile ou son lieu de travail. Ce même boîtier est muni d'un dispositif lui permettant d'alerter la police dès qu'elle est menacée.

Plus tôt dans la semaine, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait annoncé l'expérimentation d'un téléphone d'urgence, permettant aux femmes en danger de joindre les secours par un circuit simplifié.

Par ailleurs, le label «grande cause nationale» attribué à un collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes, leur permettra d'obtenir des diffusions gratuites pour leurs campagnes appelant à la générosité publique.

En France, 675.000 femmes ont été victimes de violences lors des deux dernières années et 157 (bien 157) sont mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon, soit un décès «tous les deux jours et demi», a insisté la secrétaire d'État à la Famille Nadine Morano.

L'Observatoire national de la délinquance (OND) avait indiqué en 2008 que les violences conjugales étaient en hausse continue depuis 2004, tout en précisant que seulement 10% des femmes déposaient plainte pour ce type de violences.