Les Etats-Unis ont fait circuler vendredi au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution appelant tous les Etats à coopérer afin d'aboutir à un monde débarrassé des armes nucléaires.

Mis à jour le 11 sept. 2009
AGENCE FRANCE-PRESSE

Le texte, dont l'AFP a obtenu copie, est destiné à être adopté le 24 septembre lors d'un sommet du Conseil de sécurité réuni autour du président américain Barack Obama, en marge de l'Assemblée générale annuelle de l'ONU.

Le projet ne fait aucune mention explicite de l'Iran ou de la Corée du Nord mais rappelle la validité des résolutions adoptées récemment par le Conseil et sanctionnant ces deux Etats pour leurs activités nucléaires ou balistiques sensibles.

Le texte appelle les Etats parties au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) à «respecter totalement leurs obligations en découlant» et ceux qui n'ont pas signé le Traité à le faire, «afin de le rendre universel le plus tôt possible».

Le TNP compte 189 pays signataires. Israël, qui est considéré comme possédant l'arme nucléaire mais ne l'a jamais admis publiquement, n'en fait pas partie. L'Inde et le Pakistan, qui sont dotés de l'arme atomique, ne l'ont pas signé non plus. La Corée du Nord a quitté le traité en 2003.

Le projet appelle tous les Etats à «s'engager de bonne foi dans des négociations sur des mesures efficaces de réduction des arsenaux nucléaires et de désarmement» et à oeuvrer à l'élaboration d'un «Traité de désarmement général et complet sous strict contrôle international».

Il appelle également tous les Etats à «s'abstenir de tout essai nucléaire et à rejoindre le Traité international d'interdiction de ces essais (CTBT), afin de lui permettre d'entrer en vigueur».

Le texte appelle aussi la Conférence sur le désarmement à «négocier le plus tôt possible un Traité interdisant la production de matières fissiles destinées à des armes ou explosifs nucléaires».

Il «déplore les défis importants posés actuellement au régime de non-prolifération, que le Conseil de sécurité a identifiés comme constituant des menaces à la paix et à la sécurité internationale, et exige que les parties concernées respectent totalement leurs obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil».

Ce paragraphe constitue également une allusion voilée à l'Iran et à la Corée du Nord.

Le projet encourage d'autre part les efforts visant à développer les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, dans un cadre qui réduise les risques de prolifération et adhère aux critères internationaux les plus stricts en matière de garanties et de sécurité.

Il rappelle que le TNP reconnaît à ses signataires le droit d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination, et il appelle les Etats à adopter des systèmes plus stricts de contrôle des exportations de matières sensibles et de technologies du cycle nucléaire.

Le texte exprime le soutien du Conseil de sécurité à la conférence de suivi du TNP prévue pour mai 2010 à New York. La précédente conférence de révision entre Etats parties, visant à revigorer un TNP jugé obsolète, avait tourné au fiasco en mai 2005. Ces conférences se tiennent tous les cinq ans depuis l'adoption du TNP en 1970.