Québec dépoussière sa loi sur la qualité de l'environnement et imposera dorénavant des amendes beaucoup plus salées aux pollueurs.

Martin Ouellet LA PRESSE CANADIENNE

«Nous voulons que la peine soit réellement dissuasive et proportionnelle à la gravité de l'infraction», a dit la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, en conférence de presse, jeudi, à Québec.

En vertu du projet de loi 89 présenté par Mme Beauchamp à l'Assemblée nationale, la sanction maximale pour une entreprise émettant un contaminant prohibé dans l'environnement passera de 250 000 $ à 6 millions $.

Un individu commettant une infraction de même nature s'exposera pour sa part à une amende pénale pouvant atteindre 1 million $, soit 40 fois plus que ce prévoit la loi actuelle. Pour les dirigeants et les administrateurs d'entreprises, la sanction la plus sévère sera portée à 2 millions $ (25 000 $ à l'heure actuelle).

En outre, le projet de loi comporte à l'intention des tribunaux une série de facteurs aggravants, comme les dommages à l'écologie, les risques d'atteinte à la santé humaine, les coûts assumés par la société et le degré de responsabilité du contrevenant.

De cette façon, «tout est mis en place pour que le juge puisse imposer l'amende la plus sévère possible puisque maintenant nous donnons des balises, nous identifions, pour le juge, ce qui devrait être considéré comme des facteurs aggravants», a expliqué la ministre.

Outre les amendes pénales, la loi introduit aussi des sanctions administratives.

Ainsi, les inspecteurs du ministère - ils sont 280 incluant une vingtaine d'enquêteurs - pourront émettre des billets d'infraction assortis d'amendes variant de 250 $ à 10 000 $ aux contrevenants pris en flagrant délit.

Comme cela se fait déjà en Ontario et au gouvernement fédéral, l'inspecteur pourra émettre une pénalité administrative sur la base des «facteurs prépondérants» constatés sur les lieux, a précisé Mme Beauchamp.

L'introduction de cette mesure permettra de serrer la vis aux pollueurs qui actuellement s'en tirent sans pénalité jusqu'à ce qu'un procureur de la Couronne soit saisi du dossier et intente des poursuites.

Avec cette série d'amendements, la ministre Beauchamp remet à niveau une fourchette de sanctions qui avait été adoptée il y a plus de 20 ans.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a salué le projet de loi 89, y voyant un «geste déterminant» pour la protection de la nature.

«Auparavant, le ministère n'avait pas les moyens de faire «la job» mais là, la ministre propose de lui donner les moyens et l'autorité. Bien sûr, c'est un projet de loi et il devra être adopté mais c'est pour nous une très belle initiative», a commenté André Bélisle, président de l'AQLPA.

La ministre de l'Environnement a dit espérer que son projet de loi sera adopté avant l'ajournement des travaux pour l'été.