Le contentieux durait depuis plus de 12 ans, et le gouvernement Harper vient de le régler à l'aube du déclenchement attendu des élections fédérales. Québec s'est enfin entendu jeudi avec Ottawa sur le gisement Old Harry, situé dans Golfe Saint-Laurent à cheval sur la frontière entre Québec et Terre-Neuve, à quelque 80 kilomètres des Iles-de-la-Madeleine.

Paul Journet LA PRESSE

Québec pourra l'exploiter et récolter 100% des redevances. Le gisement recèlerait jusqu'à deux milliards de barils de pétrole ou 5000 milliards cube de gaz naturel. «C'est une entente historique», se sont réjouis tour à tour le premier ministre Charest et la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau.

Selon Ottawa, les fonds marins sont de compétence fédérale. En 1985, Terre-Neuve obtenait le droit d'exploiter son pétrole sous-marin. Près de 26 ans plus tard, Québec réussit à obtenir une entente semblable, annoncée jeudi par Mme Normandeau et son homologue fédéral, Christian Paradis.

Québec croit pouvoir récolter près de neuf milliards $ de redevances avec Old Harry. Ce calcul se fonde sur un baril de pétrole à 100$, un taux de récupération du gisement de 50% et des redevances de 12,5%. Le gouvernement Charest a toutefois indiqué qu'il haussera l'année prochaine les redevances pour les hydrocarbures.

La ministre Normandeau salive devant cette manne qui permettrait de «payer nos programmes sociaux». Elle rappelle que Terre-Neuve tire près du tiers de ses revenus des ressources naturelles. Pour Québec, la proportion est de seulement 1%. C'est aussi beaucoup moins que la Colombie-Britannique (7%) et l'Alberta (17%).

Or, pendant que Québec rêve à cet argent, un moratoire perdure sur le Saint-Laurent depuis 1998. Québec a commandé des évaluations environnementales stratégiques (ÉES, soit le même procédé utilisé pour les gaz de schiste) pour quatre régions. L'ÉES sur le secteur où se trouve Old Harry doit être déposée l'année prochaine. Des consultations publiques sont ensuite prévues. Le gouvernement décidera alors s'il lève le moratoire.

La ministre Normandeau a indiqué jeudi en interview qu'au terme de ce processus, elle pourrait commander une nouvelle ÉES «de portée régionale», sur le gisement Old Harry lui-même. L'ÉES déjà en cours qui comprend le gisement porte sur un vaste territoire de 1000 kilomètres carrés.

Mme Normandeau prévoit bientôt rencontrer les citoyens des Iles-de-la-Madeleine, préoccupés par les conséquences sur le tourisme et les pêcheries.  

Avant le moratoire, en 1998, 10 permis avaient déjà été octroyés dans le Golfe, dont deux à Corridor Ressources.

Contentieux avec Terre-Neuve

La frontière maritime entre Québec et Terre-Neuve a été fixée en 1964. Elle a ensuite été confirmée par deux tribunaux administratifs. Selon ce tracé, plus du deux tiers du gisement se situe en territoire québécois. Ce tracé est rappelé dans l'entente entre Québec et Ottawa. Malgré tout, Terre-Neuve refuse de le reconnaître.

Aucun moratoire n'existe à Terre-Neuve. Le gisement Old Harry pourrait y être exploité dès l'année prochaine. Le PQ craint qu'on ne «siphonne» les ressources québécoises. L'entente avec Ottawa prévoit un mécanisme d'arbitrage pour le contentieux anticipé. Le PQ estime qu'un tel arbitrage pourrait ouvrir la porte à des concessions territoriales. La ministre Normandeau répond que cette clause était nécessaire. «Sinon, ce seraient les clauses de Terre-Neuve qui se seraient appliquées. Et il fallait éviter cela», soutient-elle.

Dans les années 80, l'entente avec Terre-Neuve avait mené à la création de l'Office Canada-Terre-Neuve. Québec créera un organisme similaire. La ministre Normandeau se donne deux années pour créer toutes les lois nécessaires qui permettront une possible exploitation du gisement.

Les environnementalistes ont déjà critiqué la réglementation, laxiste selon eux, de l'Office Canada/Terre-Neuve. Mme Normandeau reconnaît cette critique. «On va apprendre de ce qui s'est fait à Terre-Neuve et on va trouver une bonne solution pour le Québec», dit-elle.