Le gouvernement du Québec s'est lancé à l'aveuglette dans l'exploitation du gaz de schiste. Encore aujourd'hui, il n'a pas toutes les réponses quant aux risques que cela représente pour l'environnement.

Denis Lessard LA PRESSE



Dans un rapport remis hier à l'Assemblée nationale, le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, fait un bilan très critique du cheminement de ce dossier controversé depuis un an.

Il constate des «lacunes importantes» dans la gestion des ministères des Ressources naturelles et de l'Environnement. Ceux-ci «ne sont pas encore parvenus à s'organiser adéquatement pour encadrer l'industrie», déplore le commissaire. Il ajoute que le gouvernement Charest s'est lancé «très vite» dans cette aventure, sans se préoccuper suffisamment de la faire accepter aux citoyens, sans assurances suffisantes quant à la sécurité des technologies et sans garanties quant aux bénéfices pour la population.

Les interventions des Ministères n'assurent pas que l'exploitation de la filière du gaz de schiste se fasse de façon durable, dit encore le commissaire. Par exemple, on ne tient pas suffisamment compte des intérêts des communautés locales, on oublie vite que «la société québécoise est propriétaire de cette ressource non renouvelable».

Le commissaire constate qu'on n'a pas de connaissances précises quant à l'impact environnemental de l'exploitation du gaz de schiste. Aux États-Unis, l'EPA (l'agence nationale de protection de l'environnement) a commandé une vaste étude dont les résultats préliminaires sont attendus l'an prochain.

«Toutes les craintes, toutes les informations avancées tant par les citoyens, les médias, les écologistes et les économistes sont confirmées, dit Daniel Breton, du mouvement MCN21. On nous a dit que ce serait une façon de nous enrichir et le commissaire constate que la preuve n'est pas faite.»

Normandeau se défend

Piquée, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, affirme qu'elle ne voit «rien d'accablant» dans le rapport. Mais le haut fonctionnaire responsable du dossier à son ministère a été muté à d'autres fonctions pour n'avoir pas agi avec la rapidité nécessaire, a-t-elle soutenu. De plus, on a décidé de créer une direction pour le pétrole et le gaz. Enfin, on a informatisé le système pour appliquer les droits et redevances attendus des gazières.

Le commissaire a en outre relevé qu'il n'y a eu aucune inspection des 29 forages réalisés afin d'injecter de l'eau dans le sous-sol, opération délicate destinée à faire jaillir le gaz. Ces inspections seront désormais systématiques, a admis Mme Normandeau: «Notre ministère doit améliorer ses pratiques. S'il y a une admission à faire, c'est celle-là.»

Scott McKay, député du Parti québécois dans L'Assomption, s'est servi des munitions fournies par le commissaire: «Ça fait des mois que nous mettons en garde Mme Normandeau et son gouvernement pour leur précipitation à se lancer dans cette nouvelle filière! Elle nous a répondu pendant des mois que tout allait pour le mieux et que nous étions alarmistes. Étrange, le Vérificateur général pense comme nous et confirme que nos inquiétudes étaient fondées.»

«Le rapport nous démontre noir sur blanc qu'elle a lamentablement échoué. On ne peut plus avoir confiance en elle. Elle n'a plus le leadership nécessaire pour mener à bien ce délicat dossier», a conclu M. McKay.

Manque de prudence

En conférence de presse, M. Cinq-Mars a dit que Québec n'avait pas appliqué le principe de «précaution» et n'avait pas fait preuve de la prudence qui s'impose «lorsque toutes les réponses ne sont pas disponibles». Or, «ce type d'opération comporte plusieurs éléments inconnus, notamment la composition exacte du mélange de produits chimiques injectés dans le sous-sol pour extraire du gaz, la capacité de traitement des eaux (utilisées pour extraire le gaz) par les usines municipales ainsi que l'impact de leur éventuel rejet dans l'environnement», a-t-il écrit.

Le commissaire n'est pas surpris de la réaction de la population: les permis pour l'exploration n'ont pas été soumis à un processus de consultation, et les documents synthèses des ministères ont été produits trop tardivement pour susciter le débat public, estime-t-il.

Manque à gagner

Selon le commissaire, Québec et l'industrie n'ont toujours pas démontré l'avantage à long terme de cette exploitation. Ils ont encore beaucoup à faire pour atteindre l'acceptabilité sociale nécessaire pour la mise en valeur harmonieuse de cette ressource. Le commissaire observe au passage que l'implantation anarchique de cette industrie s'appuie sur une loi qui remonte au XIXe siècle.

Les droits exigés par Québec, 10 cents l'hectare par année, représentent des recettes de 200 000$ pour le Québec. Par comparaison, la Colombie-Britannique, qui adjuge les permis aux enchères, encaisse 2,4 milliards en droits. Pour le gaz de schiste, «le principe de l'efficacité économique n'est pas encore intégré à la réalité québécoise», observe le commissaire. La réglementation sur les droits n'est pas appliquée rigoureusement, et le commissaire se demande si les redevances obtenues éventuellement sur le gaz extrait «parviendront à compenser les faibles revenus liés à la délivrance des permis et aux travaux d'exploration».

Selon le commissaire, les problèmes d'évaluation du rapport coûts-bénéfices sont identiques à ceux soulevés en 2009 pour l'ensemble du secteur minier, encadré par la même loi, qui relève du ministère de Nathalie Normandeau.

Dans ses commentaires, le commissaire observe aussi que le gouvernement est très peu exigeant en matière de responsabilité civile. La responsabilité des entreprises en cas de catastrophe reste limitée à 1 million de dollars - une «exigence minimaliste» quand on considère que les forages se font dans des zones habitées, jusqu'à 100 m d'une habitation. Québec a déjà sur les bras une facture potentielle de 1,8 milliard de dollars pour des terrains contaminés, rappelle M. Cinq-Mars. La ministre Normandeau a indiqué que ces distances séparatrices seraient réévaluées.

«Les conclusions et recommandations du rapport du Vérificateur général vont tout à fait dans le sens des demandes maintes fois répétées par l'AQLPA depuis les 18 derniers mois, a de son côté affirmé l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA). Souhaitons que ce rapport du Vérificateur, s'ajoutant au rapport du BAPE, permettra au gouvernement d'enfin entendre raison.»