Le premier ministre Stephen Harper et trois de ses ministres sont l'objet d'une poursuite intentée vendredi en Cour fédérale, qui demande que le retrait du Canada du protocole de Kyoto soit déclaré illégal.

Charles Côté et Martin Croteau LA PRESSE

La poursuite est intentée par Daniel Turp, professeur de droit international à l'Université de Montréal, qui a retenu les services de l'avocat Julius Grey.

Le retrait du Canada du protocole de Kyoto, annoncé le 12 décembre par le ministre de l'Environnement Peter Kent, «va à l'encontre d'une loi du Parlement qui n'a pas été abrogée, qui est toujours en vigueur», a déclaré M. Turp, qui a siégé aux Communes pour le Bloc québécois ainsi qu'à l'Assemblée nationale pour le Parti québécois.

La loi en question a été adoptée en juin 2007 par le gouvernement conservateur, alors minoritaire. Elle porte sur la «mise en oeuvre du protocole de Kyoto».

Son article 4 affirme qu'elle lie le gouvernement («Sa Majesté du chef du Canada»), qui doit veiller «à ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu [...] du protocole de Kyoto».

«Ce qui est en cause, c'est le pouvoir du Parlement et le rôle de l'exécutif, a affirmé Me Grey. C'est un sujet fondamental qu'on apprend en première année de droit.»

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), qui a assisté au dépôt de la poursuite, a invité la population à soutenir, financièrement ou autrement, la démarche de M. Turp. «La population canadienne d'un bout à l'autre du pays est pour le protocole de Kyoto», a affirmé le président de l'AQLPA, André Bélisle.

«Les causes de cette importance ne doivent pas échouer à cause d'un manque d'argent, a affirméMe Grey. On va trouver les moyens d'aller jusqu'en Cour suprême.»

La loi pourrait être abrogée

Les deux hommes reconnaissent que le gouvernement conservateur majoritaire pourrait abroger la loi de 2007. C'est d'ailleurs précisément ce que le gouvernement Harper entend faire, a-t-on indiqué au bureau du ministre de l'Environnement, Peter Kent.

«Comme je l'ai mentionné immédiatement après l'annonce, notre gouvernement abrogera la loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto conformément à notre décision du protocole», a indiqué le ministre dans une déclaration écrite.

«De plus, ajoute M. Kent, notre position est que le gouvernement n'enfreint pas la loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto.»

Adopté en 1997, le protocole de Kyoto est entré en vigueur de justesse en février 2005, après sa ratification par la Russie. Le Canada l'a ratifié en 2002, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Les États-Unis sont le seul pays à l'avoir signé sans l'avoir ratifié.

Le protocole impose des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux pays industrialisés. Il s'applique aux années 2008 à 2012. Pour se retirer du traité, le Canada devait donner un avis d'un an avant la fin du traité, soit avant la fin de 2011, ce que le gouvernement fédéral a fait, indique le ministre Kent.

Au moment où le Canada a fait cette annonce, certains ont pensé qu'il pourrait y avoir d'autres retraits, notamment du Japon et de la Russie, mais on doit se réjouir du fait que cela ne se soit pas produit, affirme M. Turp. «Malgré ses défauts, le protocole de Kyoto a fonctionné, dit-il. Et le Canada demeure le seul pays à s'en être retiré.»