La ministre Line Beauchamp crie victoire. Ottawa «emboîte le pas» au Québec et imposera aux constructeurs automobiles des normes équivalentes aux siennes quant à l'émission de gaz à effet de serre de leurs véhicules.

Tommy Chouinard LA PRESSE

La titulaire de l'Environnement n'a pas manqué de souligner que, le 1er février, son homologue fédéral Jim Prentice qualifiait de «sottise» l'initiative du gouvernement québécois, à qui il reprochait «d'agir seul dans une économie nord-américaine intégrée» en imposant des normes sévères.

Ottawa a annoncé aujourd'hui un accord avec Washington en vertu duquel il adopte le même règlement que celui des États-Unis et qui reprend pour l'essentiel les «normes californiennes». Ces normes, sévères, avaient d'abord été adoptées par la Californie, le Québec et 14 autres États américains, ce qui permettait au gouvernement Charest de dire qu'il n'était pas isolé.

«C'est clair comme de l'eau de roche que ce n'était pas une si grande sottise, a lancé Line Beauchamp en conférence de presse. Quelques semaines plus tard, le gouvernement fédéral canadien emboîte le pas au Québec qui était, lui, en avant de la parade et montrait la route à suivre.»

«Le gouvernement fédéral doit reconnaître et admettre qu'il adopte un règlement qui est l'équivalent du règlement québécois, a-t-elle ajouté. Il doit aussi reconnaître que le Québec faisait partie d'un club, dont faisait partie la Californie, qui a vraiment influencé les gouvernement fédéraux.»

La ministre s'est dite «fière» que le Québec et d'autres États aient «imposé le rythme des changements». «C'est un jour de victoire. C'est une reconnaissance du rôle des États fédérés dans le dossier des changements climatiques en Amérique du nord», a-t-elle dit.

Selon elle, les règlements américains, canadiens et québécois poursuivent «les mêmes objectifs». En vertu de l'accord Ottawa-Washington, le deux pays demandent à l'industrie automobile que leurs véhicules n'émettent en moyenne pas plus de 153g de CO2 par kilomètre d'ici 2016. Le règlement québécois prévoit une moyenne oscillant entre 150g et 155g, selon Mme Beauchamp.

«C'est la preuve qu'on ne s'était pas trompé, que ce n'était pas une sottise ou une folie. Maintenant tous les États en Amérique du nord imposeront les mêmes normes en 2016», a dit Mme Beauchamp.

Les règlements prévoient également «les mêmes mécanismes», en matière de transferts de crédits de carbone par exemple. «Un constructeur qui aura été meilleur que la norme fixée va obtenir des crédits qu'il pourra vendre à un constructeur qui serait moins bon. C'était ça le principe de la norme californienne, un principe qui est maintenant adopté par tous les États en Amérique du nord», a expliqué la ministre.

Le règlement québécois, qui demande une certaine réduction des émissions de GES dès cette année, s'appliquera jusqu'en 2012. Il n'est toutefois pas contraignant. Les amendes contre les constructeurs automobiles délinquants ne sont prévues qu'à compter de 2015.

En 2012, «nous ferons les ajustements pour dire aux constructeurs automobiles: «si vous respectez le règlement des gouvernements fédéraux, on va reconnaître ça comme si c'était le fait que vous respectiez notre règlement», a expliqué Mme Beauchamp. Selon elle, le Québec agit ainsi de la même façon que la Californie, qui a salué la décision de l'administration Obama.