Le processus de nomination des juges comporte une faille importante: les représentants du «public» conviés au comité de sélection sont susceptibles de transmettre les résultats des entrevues à des relations politiques.

Mis à jour le 16 avr. 2010
Denis Lessard LA PRESSE

Selon des sources proches de ce processus de sélection, les gouvernements successifs ont toujours choisi des «sympathisants» pour siéger à ces comités, auxquels ils se retrouvent en compagnie d'un représentant de la magistrature, et d'un autre du Barreau. Il y a quelques années, la femme d'un ministre en vue a fait partie d'un de ces comités; plus récemment, c'est la conjointe d'un sous-ministre associé au gouvernement Charest qui a assisté à ces délibérations. Autant d'observateurs, indique-t-on, susceptibles d'indiquer aux candidats ou aux apparatchiks politiques qui a été jugé acceptable parmi les candidats à la magistrature. Les candidats retenus demeurent un an sur la liste.

Dans la plupart des cas, ce représentant du public, sans qualifications en droit, ne pèse pas lourd dans la décision. Hier, la titulaire de la Justice, Kathleen Weil, a souligné que le choix de ces représentants de la société civile relève du ministre de la Justice.

Charest sur la défensive

Le gouvernement Charest s'est retrouvé de nouveau sur la défensive, hier, à l'Assemblée nationale, forcé de corriger le tir sur des informations qu'il a lui-même lancées. L'attachée de presse de la ministre Weil a indiqué mercredi au Devoir que le processus de nomination des magistrats a été modifié sous Jean Charest lors de l'arrivée des libéraux au pouvoir en 2003. La liste des candidats approuvés, jugés «admissibles» à la magistrature, aurait été mise à la disposition de l'ensemble du Conseil des ministres. Or, ont insisté hier M. Charest et Mme Weil, le processus n'a pas changé en 2003. Seul le titulaire de la Justice a accès à la liste des avocats acceptables comme magistrats, et il fait sa recommandation, sans débat, au Conseil des ministres.

Mme Weil, habituellement flegmatique, est sortie de ses gonds quand la critique péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, a soutenu que Marc Bellemare avait révélé que la liste des candidats à la magistrature, «document confidentiel, avait été donnée à des grands collecteurs de fonds du Parti libéral. Pourquoi elle ne demande pas à la SQ d'intervenir?» a lancé la péquiste.

«Qu'un membre du Barreau raconte n'importe quoi en cette Chambre, je suis outrée», a répliqué Mme Weil.

Pauline Marois se questionne

Selon Pauline Marois, si le processus est étanche, on peut se demander comment des argentiers du PLQ peuvent savoir qui, parmi les candidats au poste de juge, a franchi l'étape de l'entrevue avec succès. «M. Charest est spécialiste des demi-vérités.» Il n'y a pas de liste, mais si ses collègues lui posent la question, le ministre de la Justice révèle peut-être les noms des autres candidats, a suggéré la chef péquiste. «La liste des candidats, sous toutes ses formes, reste confidentielle», a martelé Jean Charest, soutenant que le processus aujourd'hui est le même que celui d'avant 2003.

Mme Marois souligne ne pas se souvenir d'avoir suggéré qui que ce soit à la magistrature à son collègue de la Justice - Paul Bégin, pour l'essentiel du gouvernement Bouchard. Un avocat de la Rive-Sud, Richard Therrien, l'a rencontrée au bureau de circonscription pour lui dire qu'il était candidat à un poste de juge, sans plus. Me Therrien a été choisi, mais ses rapports antérieurs avec le FLQ ont soulevé une vive controverse à l'Assemblée nationale.

Selon Mme Marois, c'est le financement du PLQ qui est au centre de toutes les récentes controverses, de la nomination des juges à l'attribution des permis de garderie privée. C'est ce financement qui devrait faire l'objet d'une enquête publique.

Au sujet du financement des partis, le PQ suggère de réduire la contribution maximale de 3000$ par année, par parti, pour un individu à 500$ seulement. De plus, c'est le Directeur général des élections, et non les partis politiques, qui devrait produire les reçus pour crédit d'impôt, selon Mme Marois.