Michael Ignatieff a chiffré hier le coût de ses promesses électorales: 5,54 milliards de dollars par année dès la seconde année d'un éventuel gouvernement libéral. Pour financer sa plateforme, il annulera la baisse du taux d'imposition des sociétés consentie par les conservateurs et remettra la somme ainsi épargnée à une foule de bénéficiaires, allant des étudiants aux propriétaires de maisons faisant des rénovations écologiques. On reprend aux entreprises et on remet aux familles. Le message est redoutablement efficace sur le plan de la communication politique. Est-il pour autant correct sur le plan économique?

Mis à jour le 4 avr. 2011
Martin Coiteux<br><i>L'auteur est professeur au service de l'enseignement des affaires internationales à HEC Montréal.</i> LA PRESSE

Michael Ignatieff escompte plus de 5 milliards de dollars de revenus récurrents de l'annulation de la baisse du taux d'imposition des sociétés. D'où vient ce chiffre? Selon les données les plus récentes, les entreprises déclarent un revenu annuel imposable combiné d'environ 180 milliards de dollars. Le plan en cours aura réduit leur taux d'imposition de 3 points de pourcentage d'ici la fin de l'année prochaine. Ces 3 points multipliés par 180 milliards de revenu imposable donnent 5,4 milliards de dollars, soit à peu près le coût de la plateforme libérale. Il y a pourtant un sérieux problème avec cette manière de calculer.

D'abord, une entreprise n'a pas pour habitude de rester assise sur ses liquidités. Les économies d'impôt permises par la baisse de leur taux d'imposition se traduisent immanquablement par de nouveaux investissements, de l'embauche et le paiement de salaires plus élevés. La taille de l'économie augmente et cela génère de nouveaux bénéfices imposables. Cette augmentation des bénéfices compense en partie la réduction du taux d'imposition, de sorte que le gouvernement récupère une part importante de son investissement initial.

L'exemple suivant est éclatant. De 2000 à 2004, le gouvernement libéral a réduit le taux d'imposition des sociétés de 28 à 21% sans que la contribution de cet impôt, mesurée en pourcentage du PIB, ne bouge d'un cran. En d'autres termes, la dernière grande réduction du taux d'imposition des sociétés, oeuvre d'un gouvernement libéral et non conservateur, n'a absolument rien coûté au Trésor public. Si l'on incorpore la plus récente baisse mise en place par les conservateurs (de 21 à 18%), l'apport de l'impôt des sociétés n'aura finalement fléchi que de 0,3% du PIB entre 2000 et aujourd'hui. Une goutte d'eau dans l'océan.

En utilisant ces données historiques, on peut estimer que la réduction en cours ne diminuera la contribution de l'impôt des sociétés au Trésor fédéral que de 0,11% du PIB, au maximum. En 2015, cela représentera environ 2,2 milliards de dollars par année, soit 3,34 milliards de moins que le coût des nouvelles dépenses annoncées dans la plateforme libérale. En outre, cette estimation ne tient même pas compte des effets positifs que la baisse du taux d'imposition des sociétés aura sur les dépenses et les revenus imposables des personnes. La baisse du taux d'imposition des sociétés pourrait en définitive ne coûter que des miettes au Trésor public fédéral.

Michael Ignatieff est silencieux sur le financement de sa plateforme au-delà de deux ans. C'est parce qu'il devra nécessairement trouver ailleurs que dans un retour à un taux de 18% de l'impôt des sociétés le financement continu de sa plateforme. En est-il conscient, alors qu'il commence à budgéter certaines réductions de dépenses tout en haussant l'impôt des plus riches par l'entremise du plafonnement de la déduction liée à l'exercice des options d'achat d'actions? Peut-être. Il lui manquera néanmoins entre 3 et 5 milliards de dollars supplémentaires. D'où viendra l'argent? Malheureusement pas des seules grandes entreprises.