Le Québec, comme chacune des provinces canadiennes, dispose de la pleine juridiction sur le plan constitutionnel dans le domaine des valeurs mobilières. Ici, l'Autorité des marchés financiers a la responsabilité de veiller à la bonne conduite et à la performance du secteur. Elle a également la responsabilité de favoriser l'harmonisation des lois et règlements avec ce que l'on retrouve dans les autres provinces canadiennes et ailleurs dans le monde.

Mis à jour le 19 janv. 2009
Yvan Loubier

Harmonisation ne signifie cependant pas renonciation. Le gouvernement du Québec l'a rappelé à maintes reprises par le passé. Et il doit monter encore une fois aux barricades afin de combattre le projet fédéral d'instaurer une commission canadienne des valeurs mobilières. Depuis plus de 20 ans, de nombreuses tentatives du genre ont été initiées par Ottawa. Toutes les fois, elles ont été faites au nom d'une efficacité qui n'a jamais été prouvée, autrement que par des affirmations gratuites et démagogiques.

 

Le Canada, avec ses commissions provinciales et l'Autorité des marchés financiers au Québec, est actuellement reconnu comme l'endroit dans le monde où la gestion, la surveillance et la réglementation du secteur sont les plus performantes. Il y a toujours place pour des améliorations. Mais changer pour changer, sans nécessité aucune, et faire fi des compétences du Québec, cela est tout à fait injustifié et inacceptable.

Prérogatives du Québec

Bien au-delà de la politique et de la constitution, la défense vigoureuse des prérogatives du Québec en matière de valeurs mobilières est liée à sa capacité de présenter des produits originaux et d'innover, d'adopter des approches différentes et flexibles, d'offrir un service de proximité aux investisseurs, d'assurer un suivi des dossiers ou de mener des enquêtes, chez nous, sur place. Ce sont là autant de facteurs qui justifient la défense de l'existence d'une Autorité québécoise et d'un régime distinct pour les valeurs mobilières.

Depuis des années, le Québec travaille avec ses partenaires de toutes les provinces canadiennes afin de réduire les irritants pour les investisseurs, associés à la présence de plusieurs autorités en valeurs mobilières au Canada. Cela a conduit à l'adoption du régime de passeport, une reconnaissance mutuelle des décisions prises par les différentes autorités provinciales. Ce régime permet à un investisseur qui se conforme aux exigences, lois et règlements du Québec, d'être également reconnu dans les autres provinces canadiennes, sauf en Ontario, la seule province qui ne participe pas à ce régime. Avec le passeport, les problèmes qu'on évoque pour créer cette commission canadienne n'existent tout simplement plus! Le secteur financier est un secteur économique névralgique. Il représente 6% du PIB du Québec et plus de 150 000 emplois dont une bonne partie est constituée d'expertises précieuses et qui se font de plus en plus rares. La renonciation du Québec d'exercer sa compétence dans ce domaine et la création d'une Commission canadienne unique ébranleraient très certainement tout cela.

Devant cette attaque frontale à l'encontre de nos intérêts, le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale du Québec doivent envoyer un signal clair, vigoureux et sans équivoque à Ottawa. Une commission canadienne des valeurs mobilières, c'est un NON catégorique!

L'auteur est économiste et conseiller principal au cabinet de relations publiques National, à Québec.