Le débat entourant l'augmentation des droits de scolarité ne peut être limité à la simple comparaison des frais de 2012 par rapport à ceux des années 90 ou encore à celle des frais exigés par les universités québécoises par rapport à ceux payés dans les autres provinces.

Publié le 13 mars 2012
André Lareau<br><i>L'auteur est professeur de droit fiscal et ex-doyen de la faculté de droit de l'Université Laval.</i> CYBERPRESSE

L'État québécois demande une contribution additionnelle des étudiants afin de permettre un meilleur financement des universités. Cette demande pourrait être légitime dans la mesure où des sacrifices du même ordre sont formulés à d'autres groupes de citoyens. L'État québécois a-t-il vraiment fait le tour du jardin afin de vérifier l'ampleur des subsides fiscaux reçus par les privilégiés de la société?

Il est vrai que les taux d'imposition croissent généralement en fonction des revenus de sorte que les plus riches contribuent, ou devraient contribuer, davantage au fonctionnement de l'État. Toutefois, ce principe souffre de certaines exceptions et les circonstances que nous vivons exigent que l'État revoie dès maintenant ces exceptions.

Par exemple, selon les dernières statistiques fiscales québécoises disponibles (2009), 12 453 contribuables ont bénéficié d'un gain en capital totalement libre d'impôt à hauteur maximale de 750 000$ alors que le coût annuel de cette mesure pour le gouvernement québécois avoisine les 100 millions de dollars.

Les très grands gagnants de ce subside québécois, puisqu'il s'agit bel et bien d'un subside, sont les 2249 contribuables qui ont profité d'une déduction moyenne de 155 000$ dans le calcul de leur revenu imposable en 2009. Pour ceux qui seraient d'opinion que cet allégement profite à l'ensemble de l'État, allez lire le Rapport du comité technique de la fiscalité des entreprises publié en 1998 par l'économiste Jack Mintz qui conclut: «Il n'apparaît toutefois pas que l'exonération cumulative pour gains en capital ait eu un effet positif mesurable sur l'investissement ou la prise de risques... Une mesure telle que l'exonération cumulative pour gains en capital profite trop à certains contribuables qui n'en ont pas besoin et pas assez à ceux qui en ont besoin».

Aussi, comment justifier que les revenus de dividendes reçus par les Québécois en provenance des grandes sociétés publiques puissent bénéficier de taux d'imposition combinés (fédéral et Québec) de 32,8%, ce taux étant tout juste supérieur au taux exigé aux plus bas salariés du Québec, alors que cet allègement (applicable à tous les dividendes confondus) coûte au Québec la modique somme de 250 millions de dollars annuellement?

Oh, j'oubliais: parmi les 825 274 contribuables québécois qui ont profité de cet allégement, 24 363 (3%) avaient un revenu supérieur à 250 000$ et se sont partagés 41% du subside total de l'État.

Il me semble que tant qu'à passer le balai dans les universités, on devrait le passer dans toutes les pièces de la maison!