Avec l'euro, l'Europe a opté pour un fédéralisme monétaire qui protège sa cohésion, mais sans l'accompagner de l'union économique correspondante, pourtant prévue au traité de Maastricht.

Bruno Vever<br><br><i>L'auteur est secrétaire général de l'Association Europe et Entreprises. Ce texte donne un aperçu de la conférence qu'il donnera vendredi midi, à Montréal, à l'invitation de L'Idée fédérale et du CORIM.</i>

Le président de sa Banque centrale, Jean-Claude Trichet, est bien placé pour pointer l'absence d'un fédéralisme budgétaire. Que dire alors d'un fédéralisme politique? L'échec du traité constitutionnel, remplacé par un traité de Lisbonne amoindri, aura été le dernier marqueur d'une tentative politique avortée.

On en est ainsi venu à considérer l'union monétaire plus comme un point d'arrivée qu'un point de départ. Son élargissement a pris le pas sur son approfondissement. On ne s'est guère préoccupé de la doter d'un fonds de soutien. L'Eurogroupe des ministres des Finances n'a montré aucun appétit pour une gouvernance économique commune, mais une grande mansuétude face aux écarts des uns ou des autres. Et la Commission a préféré se cantonner dans un secrétariat technique.

Il a fallu la tempête financière du décrochage grec pour contraindre en 2010 les pays de l'euro à improviser un fonds de soutien, qui a depuis secouru trois d'entre eux. L'Allemagne a alors opté pour son intégration au traité tout en obtenant un nouveau «pacte pour l'euro plus» qui renforce le contrôle des coûts, tant sociaux que budgétaires.

Après 10 ans d'assoupissement sur les lauriers de l'euro, le réveil a été brutal. Peut-on y voir celui d'un eurofédéralisme? Les dirigeants européens n'ont pourtant fait que réagir à la pression décisive de marchés aussi inquiets de la dérive des uns que du manque de solidarité des autres. Et leur dispositif est plus intergouvernemental que communautaire: ce sont bien les États - réunis par consensus et sur pied d'égalité au Sommet de l'euro des 17 ou au Conseil européen des 27 - qui restent au centre du jeu, et non une quelconque instance «fédérale».

L'essentiel est pourtant d'avoir réussi ces deux nouveaux pas trop attendus. On pourra certes douter qu'ils aient résulté d'un fédéralisme de conviction. Mais on aurait tort de sous-estimer les mérites et les enchaînements d'un fédéralisme de nécessité. Car «nécessité fait loi». Et Deng Xiaoping avait justement constaté qu'il importe peu que le chat soit noir ou blanc s'il attrape les souris!

En refondant sa solidarité autour de l'euro, l'Europe peut reprendre sa longue marche sur la seule voie aujourd'hui crédible d'un eurofédéralisme: la construction pas-à-pas d'une union économique intégrée. Il y a 25 ans, elle s'était déjà appuyée sur l'union douanière de 1968 pour édifier son marché unique à l'horizon 1993. En s'appuyant sur l'union monétaire de 1999, il lui reste à réaliser son union économique au cours des prochaines années. Est-ce réalisable?

Le cahier des charges, à défaut déjà d'une feuille de route, paraît clair. Il faudrait développer l'émission d'euro-obligations mutualisant sous conditions, y compris l'indispensable amorçage d'une coordination fiscale, les dettes des États, ce qui faciliterait leur retour à l'équilibre.

Il faudrait aussi rationaliser les dépenses publiques en transférant au budget européen, enfin réévalué par des ressources propres, celles qu'on investirait mieux et à moindre coût ensemble que chacun pour soi. C'est alors que le plan Barnier présenté par la Commission pour relancer le marché intérieur prendrait tout son sens, en promouvant des euro-entreprises dotées d'outils communs, des services européens d'intérêt général et des réseaux transeuropéens innovateurs. Mais la question demeure: l'Europe le fera-t-elle?

Comme par le passé, l'Europe peut encore surprendre son monde, voire ses propres dirigeants. La volonté de ne pas renoncer à l'euro peut et doit l'amener à faire fonctionner, bon gré mal gré, un eurofédéralisme pragmatique démontrant, comme pour l'union monétaire et comme pour l'élargissement continental, qu'«impossible n'est pas européen». C'est alors qu'il sera temps de poser en termes politiques la question de son devenir.