La véritable opposition au gouvernement conservateur n'est plus au Parlement. Elle est à 500 mètres de là, dans l'édifice de la Cour suprême.

Yves Boisvert LA PRESSE

Non pas parce que les neuf juges tentent d'usurper le rôle des élus. Mais parce que toutes les oppositions politiques sont en état de décomposition et d'insignifiance rarement atteint.

Les néo-démocrates, les libéraux et les bloquistes sont sans chef et pratiquement sans voix, sauf pour quelques petites phrases de Denis Coderre, un «piece of shit» de Justin Trudeau et autres tweeteries.

Le Sénat est conservateur. Les comités parlementaires sont noyautés, muselés, et on veut les faire siéger à huis clos autant que faire se peut.

Que reste-t-il comme contrepoids?

Il reste les tribunaux. Ils ne sont pas une instance politique et n'ont aucun pouvoir d'initiative. Mais on peut y faire tester la validité des actions gouvernementales.

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Jeudi, à l'unanimité, les neuf juges de la Cour suprême ont dit que le projet de création d'une commission des valeurs mobilières fédérale est inconstitutionnel.

Une Cour qui, depuis l'arrivée de la juge en chef Beverley McLachlin (2000), se divise beaucoup moins sur les enjeux importants.

Tout en disant bien que ce n'est pas à la Cour de dicter une façon de faire aux politiciens, les neuf sages se permettent d'inciter clairement le gouvernement à «envisager les problèmes complexes de gouvernance susceptibles de se présenter dans une fédération, non pas comme une simple alternative entre les deux ordres de gouvernement, mais comme une recherche coopérative de solutions».

Un jugement signé solennellement «la Cour», ce qui comprend les deux juges nommés jusque-là par les conservateurs (on en compte maintenant quatre).

Un message qui aurait tout aussi bien pu s'adresser à un gouvernement libéral.

Mais on peut ajouter à la liste les deux dossiers Khadr, l'affaire du site d'injection Insite et le jugement de 2008 sur la justice pour adolescents.

Dans chacun de ces dossiers, la façon de faire des conservateurs a été rejetée par la Cour.

Dans l'affaire Khadr, en janvier 2010, la Cour est allée aussi loin qu'elle le pouvait sans forcer le rapatriement du seul détenu occidental à Guantanamo - mais en le suggérant clairement.

«Le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne», disait la Cour. Il a ainsi «contribué à la détention continue de M. Khadr» et «porté atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de sa personne».

Dans l'affaire Insite, cette année, la Cour a estimé que la fermeture de ce site par décision ministérielle serait une violation «grave» des droits des toxicomanes et «mettrait en danger la santé, en fait, la vie» des utilisateurs.

En 2008, la Cour avait également invalidé des portions de la Loi sur la justice pénale pour adolescents, votée sous les libéraux en 2003: l'obligation du jeune accusé d'un crime grave de prouver qu'il n'a pas à être jugé chez les adultes et que son nom ne doit pas être rendu public.

En relisant le jugement de la majorité dans cette affaire, on peut penser que des portions du projet de loi C-10, que les conservateurs ont fait adopter par la Chambre, pourraient être invalidées.

La Cour suprême n'aime pas beaucoup les peines minimales automatiques. Elle a aussi insisté sur les engagements internationaux du Canada quant à la justice pour adolescents.

On n'a pas parlé du mariage gai, de l'avortement ou de la peine de mort: dans les trois cas, tout retour en arrière est à peu près inimaginable, la Cour s'étant prononcée directement ou indirectement sur la question au fil des ans.

Même en matière de financement des partis politiques, il n'est pas exclu que la Cour suprême vienne embarrasser le gouvernement conservateur.

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Tout indique que Stephen Harper veut démanteler des grands morceaux de ce Canada trop «libéral» à son goût, pour le ramener vers le droit chemin du conservatisme.

Rien n'indique qu'il trouvera au Parlement une opposition politique cohérente et efficace.

Les batailles les plus significatives risquent donc d'avoir lieu devant la Cour suprême, campée comme rarement dans un rôle de contre-pouvoir névralgique.

Ce pourrait bien être le gouvernement le plus antipathique à la Cour depuis l'Union nationale de Duplessis.

Et à voir les choses se dessiner à Ottawa, à voir les signes d'allergie conservatrice à la Cour, il se pourrait bien qu'un jour Stephen Harper dise comme jadis Maurice Duplessis: la Cour suprême est comme la tour de Pise, elle penche toujours du même côté...

Heureusement qu'elle est là.

Pour joindre notre chroniqueur: yves.boisvert@lapresse.ca