En écoutant le dernier épisode d'Enquête, on pourrait être absolument découragé du délabrement de la démocratie municipale au Québec. Il y a de quoi.

Publié le 7 nov. 2010
Yves Boisvert LA PRESSE

Mais réjouissons-nous tout de même: la pourriture municipale est exposée. On a des noms, des dates, des faits.

Ce qui ressort de cette série déprimante de portraits municipaux, c'est l'insignifiance des institutions de contrôle. Le Directeur général des élections manque toujours de preuve, le ministère des Affaires municipales est mou et tout continue comme avant. «Tout le monde» sait comment ça fonctionne... rien n'arrive.

Comment se fait-il qu'encore une fois, ce sont des journalistes qui font le travail?

On a vu, à visage découvert, l'entrepreneur Jean-Guy Ouellet dire à la caméra de Radio-Canada que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, lui a demandé une maison gratuitement en échange d'un droit de construire. Rien que ça!

On a vu le député péquiste de Masson, Guillaume Tremblay, dire qu'il a été intimidé par l'entrepreneur Normand Trudel, proche du maire de Mascouche.

On n'a pas eu la version de MM. Marcotte et Trudel, qui ont refusé de répondre aux questions.

En attendant, le reportage nous apprend que le maire de Mascouche a acquis pour 100 000$ deux copropriétés dans un nouveau complexe, copropriétés qu'il a revendues assez rapidement avec des profits de 35 000$ et 45 000$. Il a du flair, le maire.

Se plaçait-il en conflit d'intérêts en achetant des copropriétés autorisées par son administration municipale? Ah, ça, on le saura quand la loi 109 aura été adoptée et un Code d'éthique des municipalités mis en vigueur, n'est-ce pas...

Un code, c'est bien. Un sens de l'éthique, c'est mieux.

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La femme du maire de Sainte-Julienne, Marcel Jetté, travaille pour le cabinet d'avocats Dunton Rainville. Ce même cabinet a obtenu des contrats de la Ville. Ce n'est pas un crime, mais on aurait aimé voir le maire au moins reconnaître le début d'une apparence de conflit d'intérêts. C'était trop demander.

Dunton Rainville, d'ailleurs, est un joueur majeur dans le monde municipal dans la grande région de Montréal. Dans plusieurs municipalités, le cabinet a des contrats de gestion des relations de travail et des mandats en droit municipal.

Bien plus troublant encore, on voit que le monde municipal a conçu des stratégies pour soustraire au regard du public un certain nombre de projets.

À Laval, où le monarque Gilles Vaillancourt règne depuis 21 ans, il n'y a aucun conseiller municipal de l'opposition. Zéro. Et le conseil municipal n'aime pas trop la contestation.

La Ville a confié à un organisme à but non lucratif le projet d'une «Cité de la culture et des sports», évalué à près de 100 millions. Même s'il est dirigé par des hauts fonctionnaires de la Ville, l'organisme fonctionne hors du champ d'examen public. Enquête nous dit également que son conseil est composé de fonctionnaires municipaux. Son porte-parole est un avocat de Dunton Rainville payé par la Ville.

S'il est vrai que les fonds injectés dans le projet sont publics à 80%, au nom de quoi permettrait-on que cet organisme ne soit pas public?

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Il y a 1104 municipalités au Québec. La moitié des maires y sont réélus par acclamation. Ils ne doivent pas être si mauvais. Mais là où il y a des élections, moins de la moitié des électeurs inscrits vont voter. L'intérêt et la surveillance des citoyens n'y sont tout simplement pas.

On ne sera donc étonné qu'à moitié de voir la mollesse du ministère des Affaires municipales et du Directeur général des élections du Québec.

Le meilleur exemple étant les élections clés en main : comment des firmes de professionnels organisent des élections dans la région de Montréal en échange de contrats. Tout le monde le sait, on connaît les noms, on a les photos... un rapport a été fait là-dessus il y a bientôt 10 ans... mais personne n'a jamais été accusé. Manque de preuve hors de tout doute.

Les projets de loi présentement à l'étude à Québec vont resserrer les règles. De nouveaux vérificateurs sont déjà à l'oeuvre pour enquêter sur les contrats municipaux.

Mais ce n'est pas assez. Il faut centraliser dans un seul organisme la surveillance de la démocratie municipale, manifestement malade, et envoyer un signal clair. Tout comme les informations sur les contrats et appels d'offres - en ce moment disponibles ville par ville.

Pourquoi un trottoir coûterait plus cher à Montréal qu'à Brossard? Les prix, les noms, les contrats doivent être connus de tous et facilement comparables.

Voyez comment les prix des travaux municipaux ont chuté à Montréal. Pourquoi? Parce que les magouilleurs se sentent surveillés.

À défaut de restaurer la vie démocratique municipale, qu'au moins on restaure la concurrence honnête. Ce sera déjà ça.