À lire les nouvelles, on pourrait croire que le juge Gérard Dugré a rendu une sorte de jugement ultra-catholique un peu délirant sur les bords.

Mis à jour le 22 juin 2010
Yves Boisvert LA PRESSE

Ce n'est pas le cas. C'est essentiellement une décision de droit administratif. Le juge de la Cour supérieure reproche au ministère de l'Éducation une décision qu'il juge déraisonnable: refuser à un collège privé catholique d'enseigner sa propre version du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR).

La loi prévoit en effet que les écoles peuvent donner une version «équivalente» d'un cours imposé par Québec. Loyola, collègue jésuite de 150 ans d'âge, ne réclamait pas l'exemption totale. Il voulait donner un cours équivalent fondé sur une perspective catholique, mais répondant aux mêmes objectifs: reconnaissance de l'autre et poursuite du bien commun.

Le juge estime que le cours proposé par le collège Loyola est comparable et donc équivalent et qu'il n'y a pas de raison de l'interdire. Par ailleurs, le juge estime que le fonctionnaire qui a formulé le refus n'avait pas l'autorité juridique pour le faire.

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Ce n'est qu'à la toute fin de ce jugement de 63 pages qu'il est question de Galilée et d'Inquisition. Il ne s'agit pas d'une envolée lyrique. En fait, le juge Dugré paraphrase un passage classique d'un jugement de Jean Beetz, de la Cour suprême: l'affaire Slaight Communications. Dans cette affaire, on avait annulé un congédiement et ordonné à l'employeur d'écrire une lettre de recommandation favorable à l'employé. Le juge Beetz trouvait qu'on poussait le bouchon pas mal trop et avait écrit qu'on ne peut forcer un employeur à faire une recommandation contre son gré. Cela «équivaut à l'ordre donné à Galilée par l'Inquisition d'abjurer la cosmologie de Copernic», avait écrit le juge Beetz.

Le juge Dugré reprend à son compte le passage en le paraphrasant. Ce n'est certes pas particulièrement habile dans ce genre de contexte, mais cela fait partie de la collection des phrases préfabriquées qu'on répète devant les tribunaux pour faire de l'effet - Gérard Dugré était encore plaideur il y a un an et demi, on sent les réflexes rhétoriques...

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Le juge ne remet nullement en question la validité du cours ECR. Un autre juge de la Cour supérieure a d'ailleurs rejeté l'an dernier les arguments de parents catholiques qui en attaquaient la constitutionnalité.

Non, ici, la question, au fond, était une question (on hésite à utiliser le mot)... d'accommodement. On voit que le juge est irrité par la rigidité du ministère de l'Éducation. La loi prévoit pourtant un espace de souplesse.

Or, puisqu'on parle d'un collège privé catholique, ne pourrait-on pas faire un compromis raisonnable? Les parents de 630 des 730 élèves ont appuyé la direction, les autres ne se sont pas manifestés. Personne n'est obligé de choisir cette école et, d'autre part, son cours ECR se compare tout à fait à celui du Ministère, sauf qu'il est fondé sur la foi catholique.

Le Ministère a répondu que l'école peut toujours offrir des cours de religion en plus du cours ECR, tout simplement.

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Pour le collège, le cours ECR suppose le «relativisme moral»: tout se vaut. On juxtapose pour l'élève une série de croyances, d'us et de coutumes au nom de la neutralité. Bel objectif mais, d'un point de vue religieux, cette démarche elle-même, qui vise à enseigner le respect, est destructrice. Elle ne permet pas tellement plus que la caricature des religions enfilées les unes derrière les autres.

Les gens de Loyola ont raison de dire que la «simple explication des pratiques externes» de chaque religion fera bien peu pour promouvoir la tolérance «sans une compréhension plus complète des autres fois». Ce que se propose de faire le programme ECR de Loyola.

Manifestement, ce plaidoyer a plu au juge Dugré. Je ne connais pas ses croyances, mais son émotion ici ne me semble pas vraiment religieuse. Elle apparaît plutôt mue par le principe de liberté. Les tribunaux aiment rarement les mesures étatiques qui s'appliquent sans nuance.

Il est certes étonnant de voir le juge citer le principe de la «suprématie de Dieu et de la primauté du droit», mais tel est le préambule de la Constitution. Ce n'est pas le fondement de son jugement, mais disons que ça le colore, car si on a déjà utilisé la «primauté du droit», on a laissé aux archives la «suprématie de Dieu», formule toute faite d'un autre siècle.

En fait, on lit entre les lignes ce que j'appellerais une sorte de ras-le-bol majoritaire.

Le juge se dit étonné de l'attitude de la ministre «en ces temps de respect des droits fondamentaux, de tolérance, d'accommodements raisonnables».

Traduction maison: si les accommodements raisonnables sont bons pour les sikhs, les musulmans, les juifs, les Témoins de Jéhovah, pourquoi en refuser un aussi minime aux catholiques?

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La Cour d'appel aura à dire si la liberté de religion peut être revendiquée par une institution, comme le conclut le juge Dugré. Et si la possibilité offerte à tous d'ajouter des cours de religion est justement cet accommodement raisonnable que cherchent des institutions catholiques.

Mais le raisonnement constitutionnel n'est que la deuxième raison du juge d'annuler le refus de la ministre, le premier étant le caractère «déraisonnable» et «illégal» de la décision bureaucratique.

Bref, il y a amplement matière à débat, mais c'est loin d'être un jugement fantaisiste. Ce pourrait même être une occasion de raffiner le «modèle laïque» québécois...