Aller chercher le commissaire à l'extérieur du Québec est une bonne idée. Un ancien juge de la Cour suprême, c'est encore mieux. Michel Bastarache, qui a également siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, est un juriste respecté.

Yves Boisvert LA PRESSE

L'homme n'a siégé qu'en appel après avoir été professeur de droit constitutionnel à l'Université de Moncton, avocat et gestionnaire. Il lui faudra un procureur avec une solide expérience des interrogatoires.

 

La politique? Michel Bastarache a beau avoir eu des liens avec les libéraux et avoir été un leader du comité du Oui au Nouveau-Brunswick pour l'accord constitutionnel de Charlottetown (1992), il n'a pas de passé politique au Québec. Sa cause, celle qu'il a défendue passionnément toute sa vie adulte, ce fut toujours celle des Acadiens. Des droits linguistiques à la gestion de leurs institutions, il a été de tous les combats. Encore récemment il a pris position contre la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick de fusionner les agences de santé francophone et anglophone.

Mais en effet, il a vécu et il a été un juriste engagé. La question est de savoir s'il est bien placé pour entendre ce qu'ont à dire Marc Bellemare, Jean Charest et les autres témoins et rédiger un rapport impartial. Et vu ses états de service, la réponse est évidemment oui.

Michel Bastarache a été un juge parmi les plus conservateurs de la Cour suprême en matière criminelle et il ne faut pas s'attendre à ce qu'il ferme les yeux sur une preuve de malversation. Il était de la formation qui a recommandé la destitution du juge Richard Therrien, qui avait caché une condamnation (pardonnée) de complicité avec des felquistes au moment de sa nomination.

Ceux qui le connaissent savent qu'il n'a pas peur de dire tout haut ce qu'il pense, que c'est un esprit indépendant et qu'il n'est pas là pour se faire mener en bateau.

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La question maintenant est plutôt de savoir ce qu'il fera de son mandat. On lui demande d'enquêter «sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec».

On lui demande ensuite de formuler des recommandations pour modifier le processus de nomination s'il y a lieu.

Il se peut que ce mandat l'amène à explorer certaines pistes qui ne sont pas prévues aujourd'hui, a-t-il dit hier en entrevue. Mais pas question de l'élargir au point d'en faire une enquête sur le financement politique.

Et tout ceci doit se faire en six mois. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'il passe en revue les nominations de juge depuis la Confédération.

Enquêter «sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare»? Cela paraît limiter le juge Bastarache à l'année 2003-2004.

Mais il est aussi question des cours municipales et des tribunaux administratifs. On peut donc penser qu'il a à se prononcer sur le processus de nomination à toutes les cours, vu ce qu'en a dit Marc Bellemare. Ce qui le ferait explorer d'autres années, pour examiner le fonctionnement général du système.

Les allégations de Marc Bellemare touchent deux ou trois juges (ce n'est pas clair) sur les quatre qu'il a nommés - il en a promu trois autres. (Parmi ses nominations, on remarque Suzanne Vadboncoeur, qui a dirigé pendant 18 ans le service de recherche du Barreau. Personne au Québec ne connaît mieux les lois, puisqu'elle devait les scruter à la loupe pour les critiquer. C'est l'exemple même d'une nomination au mérite. Guy Gagnon, nommé juge en chef de la Cour du Québec sous Bellemare, est maintenant à la Cour d'appel. Un autre gouvernement lui a donc trouvé quelque valeur. Quant aux autres, je ne les connais pas.)

Mais comment se prononcer sur les allégations de Marc Bellemare si on n'examine que quelques cas? Il faudra sans doute faire témoigner des membres des comités de sélection, des anciens ministres de la Justice, des candidats... On pourrait avoir des surprises.

Un mandat limité, donc, mais qui pourrait s'amplifier au fil des événements et des témoignages. On pourrait même devoir s'aventurer près des terrains marécageux de l'influence occulte et des finances politiques.

En attendant, c'est une commission qui porte un nom prestigieux, mais dont la portée est bien limitée jusqu'à preuve du contraire.