Le journaliste Daniel Leblanc se retrouvera en Cour supérieure le 19 mars pour répondre à des questions visant à identifier «Ma Chouette», la source qui a permis de faire éclater le scandale des commandites.

Yves Boisvert LA PRESSE

Le journaliste Daniel Leblanc se retrouvera en Cour supérieure le 19 mars pour répondre à des questions visant à identifier «Ma Chouette», la source qui a permis de faire éclater le scandale des commandites.

Leblanc refusera de répondre. Le juge Jean-François de Grandpré devra l'accuser d'outrage au tribunal. Après, il devra décider si, comme on le suggère, il transférera le dossier à un autre juge, pour lui faire son procès pour outrage, avec prison ou amende à la clé.

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Comment en est-on arrivé là? C'est à cause des nominations politiques des juges, m'ont écrit plusieurs lecteurs, après ma chronique de lundi.

Désolé de vous décevoir, mais ça n'a rien à voir.

Je critique souvent le mode de nomination des juges. Mais pas tellement par crainte de voir le judiciaire se politiser : parce que ce processus ne garantit pas la nomination basée purement sur le mérite.

Je suis bien obligé de constater que les nominations des conservateurs sont plutôt bonnes, souvent excellentes et très peu partisanes.

Sauf que, quand je vois Jacques Léger, nommé il y a deux ans à la Cour supérieure, récemment «élevé» à la Cour d'appel, je sais que ça ne se serait jamais produit s'il n'avait pas été il y a 10 ans un haut dirigeant du Parti conservateur.

Non pas qu'il soit incompétent. L'homme a une carrière d'avocat plus qu'honorable. Il a d'ailleurs été sélectionné comme un candidat valable à la magistrature du temps des libéraux. Mais ce n'était clairement pas un des deux ou trois candidats les plus qualifiés pour le poste. Ce devrait pourtant l'être.

Cela dit, il ne s'en va pas faire un job «politique» pour les conservateurs. Il jugera les affaires, j'en suis convaincu, en tentant d'être le plus impartial, comme la quasi-totalité des autres juges d'ailleurs. Au fait, dans 99 % des causes, l'affiliation politique passée est totalement indifférente - bien moins importante, en vérité, que la formation, l'éducation, les convictions morales, les amitiés, la religion et toutes espèces de choses invisibles à l'oeil nu et qui fabriquent le jugement.

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Dans le cas qui nous occupe, les deux décisions critiques ont été rendues par un juge nommé par les conservateurs (Gilles Hébert) et les libéraux (Jean-François de Grandpré). Les deux sont parfaitement compétents.

Quel est le problème? Le problème, pour moi, en est un de mentalité. La culture judiciaire dominante n'a pas encore intégré l'idée que la liberté de la presse est inscrite dans la Constitution avec des lettres aussi grosses que les autres droits fondamentaux.

Oh, certes, le milieu en reconnaît l'importance de principe. Mais que d'excès commis en son nom! On s'en gargarise tellement, de la liberté de la presse, n'est-ce pas...

Voilà ce qui est à l'oeuvre. Nulle incompétence, nul complot politique, mais une consternante absence de sensibilité à ce sujet.

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Je respecte le juge Hébert. Vraiment. Ce n'est pas une fleur pour faire suivre un pot. Je l'ai vu travailler de près: j'ai eu un procès devant lui (que La Presse et moi avons gagné).

Comment expliquer qu'il ait accepté que Polygone dresse une liste de personnes qui seraient potentiellement la source de Daniel Leblanc, pour qu'elles soient interrogées une à une? C'est délirant, cette chasse aux sources. Mais supposons que ce soit correct. Comment se fait-il que personne n'ait songé à contacter le journaliste ou son journal, pour lui permettre d'être entendu là-dessus?

C'est parce que personne n'a pensé qu'on en avait besoin. Pourquoi s'encombrer d'une tierce partie qui viendra retarder les procédures? Il a fallu que le Globe l'apprenne par hasard et se précipite en cour pour faire stopper cette folie. Sans succès. Tellement sans succès qu'on en a profité pour interroger Leblanc directement.

Le juge de Grandpré (succédant au juge Hébert) a accepté qu'on pose des questions à Daniel Leblanc pour découvrir sa source. Oh, pas la question directe! Cinq questions pour faire des recoupages. Ma Chouette est-elle dans cette liste de 22 noms? Pour quel ministère travaille-t-elle? À quel niveau? Lui avez-vous parlé après janvier 2008?

Un témoin est là pour collaborer avec la justice, point.

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À quoi sert de connaître cette source? Polygone veut prouver que le gouvernement fédéral avait connaissance depuis fort longtemps du système frauduleux, et que la poursuite qu'il a entreprise en 2005 pour récupérer les millions versés en trop est prescrite, dépassant le délai de trois ans.

Il est pourtant clair que plusieurs «savaient» au gouvernement. Le directeur de la magouille était un haut fonctionnaire (Guité) ! Plein de gens voyaient des choses. Permettez qu'on vous présente Alfonso Gagliano...

Si on suit le raisonnement de Polygone, un gouvernement corrompu qui deviendrait «propre» après des congédiements ou une élection, serait dans l'impossibilité de poursuivre les fraudeurs parce qu'il «savait» depuis le début. Ceux qui corrompent la fonction gouvernementale ne sont pas «le gouvernement». Et ceux qui profitent des malversations de fonctionnaires n'ont pas d'immunité sous prétexte que quelqu'un de haut placé au gouvernement «savait». Ce serait bien le comble!

La «connaissance» de la magouille, ce n'est pas la connaissance de quelques fonctionnaires muselés, ni de complices du système, ni la publication de quelques articles de journaux. C'est la connaissance officielle : la publication du rapport de la vérificatrice générale, en février 2004. La poursuite du gouvernement (sous Paul Martin) contre Polygone et les autres a été déposée 13 mois plus tard, à l'intérieur du délai de trois ans - même si les gestes remontent aux années 90.

La manoeuvre est grosse. Et pourtant, il semble qu'on pourra menacer d'emprisonnement celui qui a exposé le grand scandale politique canadien des 50 dernières années. Tout ça, gracieuseté de Polygone, dont on a vu pendant la commission Gomery quels jolis stratagèmes elle avait employés pour toucher ses millions - on lui en réclame 35.

Y a-t-il vraiment un juge pour signer une telle injustice?