J'afficherai ce matin sur le frigo l'article intitulé «44 000$ pour un tir au but». Ils penseront que c'est un article sur le salaire des joueurs de hockey. Ils s'approcheront. Et ils verront que c'est l'histoire d'un ado qui a décoché un slapshot qui a causé des dommages de plus de 44 000$.

Mis à jour le 12 févr. 2009
Yves Boisvert LA PRESSE

Ils vont rester un peu bêtes en apprenant ça, mes trois joueurs de hockey, en plein le public cible pour ce genre d'histoire.

 

Vous l'avez lue sous la plume de Christiane Desjardins. Ça se passe en mars 2006 à La Plaine, comme ça aurait pu se passer à Longueuil ou à Lévis.

Il y a deux patinoires dans un parc. Une pour les patineurs, ou l'on peut uniquement se passer la rondelle. L'autre pour le hockey. Samuel, 9 ans, trouve la glace trop raboteuse sur la petite patinoire, alors il traverse du côté des grands. Là, un petit groupe de joueurs bantam AA (gros calibre, ça, madame) peaufinent l'art du lancé frappé.

Le petit Samuel se retrouve devant le filet. Le grand Jonathan, 15 ans, en décoche un qui lui arrive en plein visage. Ambulance, chirurgie, orthodontie: Samuel perd trois dents et manque un mois d'école.

Suit une poursuite de la mère de Samuel contre celle de Jonathan. Et, l'autre jour, une décision du juge Julien Lanctôt condamnant la mère de Jonathan à verser 44 000$.

Ce que j'en pense? Ça tient en deux conseils très sophistiqués (j'ai des Samuel et des Jonathan): 1. Hey, les p'tits, tenez-vous loin des lanceurs de slapshots. 2. Les bantams, ça vous tenterait pas de regarder avant de slapper?

Mais ça fait un peu court comme chronique, alors parlons du jugement.

La première chose à préciser, c'est que c'est à titre de tutrice de son enfant que la mère de Yannick a été condamnée. En effet, un mineur ne peut être poursuivi personnellement: il doit être représenté par un tuteur (généralement un parent). La mère ne peut pas être saisie pour les 44 000$: c'est l'enfant qui les doit.

Les parents, par contre, sont présumés responsables personnellement des gestes fautifs de leurs enfants et peuvent donc être poursuivis à titre personnel. S'ils prouvent qu'ils ont bien surveillé et éduqué leurs enfants, ils ne seront toutefois pas condamnés.

C'est ce qui est arrivé ici: la mère de Yannick était également poursuivie comme mère et a démontré qu'il a reçu une bonne éducation. Le juge l'a blanchie.

Restait donc uniquement la question de la responsabilité des enfants. Yannick a-t-il commis une faute?

Le juge Lanctôt, qui a entendu plusieurs enfants présents lors de l'événement, en vient à la conclusion que Yannick a été fautif. Il n'était pas dans une partie de hockey organisé, où tout le monde est équipé en conséquence, mais sur une patinoire publique. Cela suppose des précautions élémentaires, surtout quand on a conscience de la présence d'enfants beaucoup plus jeunes.

Samuel lui aussi a été imprudent, note cependant le juge, qui réduit les dommages du tiers pour cette raison: il avait été averti de faire attention sur la «grande» patinoire, il savait que des grands y jouaient, il n'avait pas de casque, donc pas de grille protectrice (comme la plupart des enfants qui jouent dehors).

Ça me semble un peu sévère, personnellement. Peut-on réclamer toute la protection de la loi quand on n'a pas pris toutes les précautions pour son enfant? Je veux dire que si on accepte d'envoyer son enfant sans casque protecteur jouer dans un environnement où il y a des plus grands, on accepte certains risques. En même temps, les ados (ou quiconque) ne peuvent pas jouer comme s'ils étaient seuls au monde sur une glace extérieure. Bref, on pourrait discuter longtemps des chiffres (50-50?), mais il y a clairement une responsabilité partagée, comme le dit le juge.

Maintenant, qui va payer? En principe, c'est uniquement le patrimoine de Yannick qui peut être saisi.

Dans la vie, c'est l'assurance responsabilité de la mère qui va payer (car la faute n'était pas intentionnelle), comme elle a payé l'avocat lors du procès. Peut-on penser que le juge a été un peu plus généreux sachant que c'est l'assureur qui allait casquer? Allons donc, ces choses-là n'arrivent pas...

Quoi qu'il en soit, c'est un jugement archi-classique, une archi-simple application du Code civil qui n'a rien de particulier, sinon d'avoir comme décor une patinoire.

Il est vrai qu'avec le temps, à voir les professionnels ou ceux qui voudraient le devenir, on a fini par oublier que la loi s'y applique également...

Quoi? J'en entends qui rouspètent. Qui ont peur d'envoyer leurs enfants jouer dehors et de se retrouver en cour. Arrêtez-moi ça, ces balivernes. Mauvaise excuse pour bouder les patinoires. Dès demain, elles vont regeler: le meilleur de l'hiver est à venir. Et que les inquiets vérifient leur assurance... et s'achètent un casque.

Pour joindre notre chroniqueur: yves.boisvert@lapresse.ca