Il était devenu clair que Jean Charest allait se résigner à la tenue d'une enquête sur la corruption dans l'industrie de la construction. Nombreuses étaient les craintes relatives à la «patente» qu'il allait mettre sur pied. Allait-il «choisir son juge»? Le mandat allait-il être trop étroit? Les travaux auraient-ils lieu à huis clos?

André Pratte LA PRESSE

L'annonce faite hier est rassurante sur les deux premiers points. La commission d'enquête sera présidée par la juge France Charbonneau, connue pour sa spectaculaire carrière comme procureure de la Couronne. Elle s'est notamment fait remarquer dans le procès qui a mené à la condamnation du motard Maurice Boucher pour double meurtre.

Le gouvernement a confié à la commission un mandat très large, portant notamment sur les liens possibles entre la corruption dans l'octroi des contrats de travaux publics et le financement des partis politiques. À ce niveau-là, rien à redire non plus.

Sur le troisième point toutefois, les choses sont beaucoup moins claires. Habituellement, une commission d'enquête a le pouvoir de contraindre une personne à témoigner devant elle. En contrepartie, les chartes des droits protègent les témoins (l'immunité) contre l'utilisation ultérieure de leur témoignage dans une cause criminelle contre elles. Cela ne signifie pas qu'une personne ayant témoigné devant une commission ne peut pas plus tard être accusée. Toutefois, la Couronne doit produire devant le tribunal une preuve qu'elle a recueillie indépendamment des travaux de l'enquête publique.

Les commissions d'enquête et les tribunaux ont souvent eu dans le passé à gérer ce genre de chevauchements et, sauf erreur, les intérêts de la population et des individus concernés ont pu être conciliés.

Par son mandat, le juge Gomery était tenu de «veiller à ce que l'enquête ne compromette aucune autre enquête ou poursuite en matière criminelle en cours.» Pourquoi le gouvernement Charest n'a-t-il pas choisi cette voie toute simple plutôt que le chemin tortueux annoncé hier? Qui, dans ces conditions, acceptera de se confier à la commission Charbonneau?

La mode est de plus en plus au désabusement et à l'anti-Charest extrême, nous n'y céderons pas. Malgré nos sérieuses réserves à l'égard des modalités décidées par le gouvernement, le parcours de la juge Charbonneau nous laisse espérer qu'elle mènera sa barque avec une détermination hors du commun. Puisqu'elle dispose d'une indépendance totale et que ce même gouvernement lui a confié un mandat vaste, elle pourra jouer un rôle utile, voire important dans le démantèlement de la collusion et de la corruption dans la construction.

Enfin, compte tenu du climat qui règne aujourd'hui dans la province, nous suggérons à la commissaire Charbonneau d'accorder une importance particulière au volet public de ses travaux.