On a beaucoup parlé, pendant les travaux de la commission Bastarache, de la nécessité de dépolitiser le processus de nomination des juges. Tout le monde s'entend pour dire que les considérations partisanes ne devraient pas influer sur le choix des juges. D'autres vont plus loin, estimant que le ministre de la Justice devrait prendre seul la décision, le conseil des ministres se contentant d'entériner son choix. Les partis de l'opposition ont dénoncé le fait que le premier ministre, Jean Charest, contrairement à ses prédécesseurs, a participé au processus en consultant la liste des candidats aptes et en donnant son avis au ministre de la Justice. Il n'y a là nul scandale... sauf si M. Charest a fait pencher la balance en faveur d'une personne pour des raisons partisanes, ce qu'aucune information n'indique.

Publié le 22 janv. 2011
André Pratte LA PRESSE

On a beaucoup parlé, pendant les travaux de la commission Bastarache, de la nécessité de dépolitiser le processus de nomination des juges. Tout le monde s'entend pour dire que les considérations partisanes ne devraient pas influer sur le choix des juges. D'autres vont plus loin, estimant que le ministre de la Justice devrait prendre seul la décision, le conseil des ministres se contentant d'entériner son choix. Les partis de l'opposition ont dénoncé le fait que le premier ministre, Jean Charest, contrairement à ses prédécesseurs, a participé au processus en consultant la liste des candidats aptes et en donnant son avis au ministre de la Justice. Il n'y a là nul scandale... sauf si M. Charest a fait pencher la balance en faveur d'une personne pour des raisons partisanes, ce qu'aucune information n'indique.

Le désabusement des Québécois à l'endroit de la classe politique ne doit pas les mener à croire que les décisions importantes, notamment le choix des juges, devraient relever d'instances «indépendantes». Confier de telles tâches à des non-élus, sur lesquels l'électorat n'a pas de prise, irait à l'encontre du principe du gouvernement responsable, pour lequel les Patriotes se sont battus il y a 170 ans.

Bien sûr, il faut faire en sorte que la discrétion du gouvernement soit encadrée; le juge Bastarache a fait plusieurs recommandations utiles à cet égard. En définitive, toutefois, la décision doit appartenir au gouvernement. Et comme les membres du conseil des ministres sont collectivement responsables des décisions prises, ils doivent pouvoir y participer, y compris au choix des juges, à l'intérieur de certaines balises. Comme le souligne le philosophe Jocelyn Maclure dans l'étude qu'il a rédigée pour la Commission, «si les juges n'ont pas, en fonction de la séparation des pouvoirs, à rendre des comptes directement aux élus, la compétence de ceux qui nomment les juges doit, d'une façon ou d'une autre, pouvoir être évaluée par les citoyens».

Le premier ministre étant l'ultime responsable des décisions du gouvernement, il est normal, même sain qu'il puisse avoir son mot à dire. Imaginons qu'un gouvernement nomme un juge dont on découvre par la suite qu'il est alcoolique. Qui accuserait-on d'être responsable de cette mauvaise nomination? Les partis de l'opposition se contenteraient-ils de blâmer le seul ministre de la Justice? Ne s'en prendraient-ils pas plutôt à l'ensemble du gouvernement, et en particulier au premier ministre? C'est en tout ce cas ce qu'a fait l'opposition (libérale) en 1996, lorsqu'il a été révélé que Richard Therrien avait omis de mentionner d'anciens démêlés avec la justice au moment de poser sa candidature à la magistrature.

Il y a des limites à vouloir tout dépolitiser. Comme nous tous, les politiciens sont certes très imparfaits. Mais sans eux, il n'y a pas d'imputabilité, il n'y a pas de démocratie.