Quoi qu'on pense des circonstances de sa création, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a produit hier un rapport qui établit l'utilité de son travail. En effet, les recommandations faites par le commissaire Michel Bastarache, si elles sont mises en oeuvre, rendront la mécanique moins perméable aux influences de toutes sortes, plus rigoureuse et plus transparente. La crédibilité du système judiciaire sera rehaussée d'autant.

Publié le 20 janv. 2011
André Pratte LA PRESSE

Quoi qu'on pense des circonstances de sa création, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a produit hier un rapport qui établit l'utilité de son travail. En effet, les recommandations faites par le commissaire Michel Bastarache, si elles sont mises en oeuvre, rendront la mécanique moins perméable aux influences de toutes sortes, plus rigoureuse et plus transparente. La crédibilité du système judiciaire sera rehaussée d'autant.

Après avoir décortiqué les témoignages et analysé les faits, M. Bastarache arrive à une conclusion sans équivoque: Marc Bellemare n'a pas été en mesure de démontrer qu'il avait été l'objet de «pressions colossales» l'ayant forcé à nommer à la magistrature des personnes qu'ils n'auraient pas choisies de son plein gré. Le commissaire souligne que la preuve, notamment les notes prises à l'époque par plusieurs fonctionnaires, contredit la version de l'ancien ministre de la Justice. À côté de cette preuve documentée, le carton griffonné par Me Bellemare ne fait pas le poids. Il appert que «Me Marc Bellemare a agi de façon volontaire et indépendante» dans les trois dossiers pour lesquelles il prétendait avoir subi des influences indues. Le peu de crédibilité qui restait aux allégations de l'avocat de Québec vient d'être réduit en poussière.

Le commissaire constate que le système actuel a mené à la nomination de juges «dont les compétences ne sont aucunement mises en doute par la population». Néanmoins, le caractère opaque et flou du processus laisse croire que le mérite des candidats n'est pas toujours le seul élément pris en considération. D'où une série de propositions visant à améliorer les choses. En particulier, l'ancien juge de la Cour suprême recommande de mettre en place un comité de sélection permanent à partir duquel seraient formés les comités de sept personnes chargés d'étudier les candidatures à chaque poste. Les critères d'évaluation des candidatures devraient être explicités par la loi. Les règles éthiques imposées aux élus leur interdiraient toute démarche en faveur d'un candidat. Enfin, à l'issue de la démarche, le gouvernement devrait motiver son choix.

Étonnamment, le commissaire ne commente pas explicitement le rôle joué dans le choix des juges par le premier ministre Charest et par sa responsable des nominations politiques, Chantal Landry. Selon lui, comme les règles ne sont pas claires, chaque gouvernement a pu légitimement adopter sa façon de faire. Le ministre de la Justice doit-il être seul responsable du choix des magistrats ou doit-il s'agir d'une décision collective du conseil des ministres? L'une ou l'autre approche est défendable, estime le commissaire; à l'Assemblée nationale de trancher.

Le rapport Bastarache ne convaincra pas la population, dont la grande majorité s'est résolument rangée du côté de Me Bellemare. Ça ne sera pas la première fois que la foule préfère le lynchage à la justice.