Le projet de loi 25 sur la revente de billets de spectacle risque de faire perdre des millions de dollars à l'État, a soutenu mardi l'avocat Julius Grey.

Mis à jour le 13 sept. 2011
Martin Ouellet LA PRESSE CANADIENNE

En mettant la clé sous la porte des courtiers faisant affaire sur Internet, le gouvernement ne fera qu'encourager la création d'un réseau parallèle de vente de billets au noir, a prédit l'avocat montréalais en commission parlementaire à Québec.

«Il y aurait l'inévitable marché noir avec les taxes non payées, les garanties absentes pour les faux (billets) et l'impossibilité pour les consommateurs de se faire rembourser. (...) Si vous créez un marché noir, ça va être la forêt sauvage», a-t-il affirmé.

Déposé en juin par le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier à la suite des pressions exercées par l'industrie du spectacle, le projet de loi a pour objectif de prohiber la revente de billets à un prix supérieur à celui fixé par le producteur.

La pièce législative ne vise pas le simple revendeur de la rue mais les sociétés en ligne comme Billets.ca et 514-Billets. Ces PME achètent des droits d'entrée de spectacles pour les offrir par la suite aux consommateurs à un coût plus élevé que celui affiché à la billetterie «officielle».

À titre de responsable de l'Office de la protection du consommateur (OPC), le ministre Fournier reproche à ces entreprises, parfaitement légales à l'heure actuelle, de flouer les consommateurs en leur vendant des billets à profit.

Avocat d'un consortium de courtiers en billets de spectacle, Me Grey estime au contraire que les sociétés de courtage jouent un rôle utile auprès des consommateurs sans d'aucune façon léser les artistes.

Selon lui, le projet de loi 25 va à l'encontre des tendances mondiales et est voué à l'échec.

«Le problème du projet de loi 25, malgré ses bonnes intentions, c'est qu'il est rétrograde et complètement incapable de livrer la marchandise. Aux États-Unis, cela a été un échec lamentable dans tous les États où des mesures semblables ont été essayées», a-t-il dit.

L'histoire prouve que la prohibition ne fonctionne pas et des réseaux de distribution au noir s'empresseront de combler le vide si jamais le gouvernement chasse les revendeurs, a évoqué Me Grey.

Plus encore, des entreprises basées à l'étranger tenteront aussi de se tailler une part du marché québécois, sans fournir la moindre garantie de qualité aux consommateurs, a-t-il fait valoir.

«L'espace sera occupé par des gens à l'étranger qui vont offrir le même service sans assurer la même protection (pour les consommateurs)», a affirmé l'avocat.

L'industrie du courtage pourrait toutefois être mieux encadrée, a concédé Me Grey, qui suggère l'adoption d'un code d'éthique et d'une règlementation resserrant la protection du consommateur et des promoteurs de spectacles.

Au terme des deux jours d'audiences, le ministre Fournier s'est dit ouvert de son côté à apporter quelques ajustements à son projet de loi.

En outre, la loi pourrait permettre aux courtiers et aux producteurs de spectacles de conclure des ententes sur l'écoulement de billets.

Il a néanmoins réitéré son intention ferme d'interdire la revente de billets à un coût supérieur à celui fixé par le producteur. Il en va, selon lui, de l'intérêt des consommateurs et de la vitalité de l'industrie du spectacle dans son ensemble.

«Le droit de «scalper', ça n'existe pas au Québec», a dit M. Fournier.

Le projet de loi pourrait être bonifié, mais son objectif restera le même, a-t-il fait comprendre.

«Il est clair que le cadre du projet de loi est d'éviter la prise de possession de sièges, souvent les meilleurs, de les retirer du marché et de les vendre au bon moment à un prix beaucoup plus cher», a expliqué le ministre responsable de l'OPC.