Un professeur de médecine et un professeur émérite de la faculté de droit de l'Université McGill estiment que le Québec devrait s'ouvrir à la possibilité de laisser tomber les poursuites criminelles en cas d'euthanasie ou de suicide assisté. Selon eux, on pourrait s'inspirer de la Colombie-Britannique, qui, dans la foulée de l'affaire Sue Rodriguez, a déterminé que, dans certaines circonstances, il n'y pas lieu d'intenter des poursuites.

Mis à jour le 11 sept. 2010
Sara Champagne LA PRESSE

Le Dr François Desbiens, professeur de médecine et candidat à la succession du Dr Yves Lamontagne à la tête du Collège des médecins du Québec, a rendu un témoignage très attendu en faveur de l'euthanasie, hier, à la dernière journée des audiences montréalaises de la Commission sur le droit de mourir dans la dignité. Il a cité un rapport du Collège selon lequel il existe «des situations exceptionnelles où l'euthanasie pourrait être considérée comme une étape ultime de soins et permettre aux médecins d'assumer leurs responsabilités».

«Certains médecins craignent d'être poursuivis. Il y a un malaise, actuellement, a soutenu le Dr Desbiens. Pour sortir de cette ornière, il faut commencer par examiner la possibilité que les procureurs de la province n'intentent pas de poursuites. Le Québec est relativement en avance sur le reste du Canada grâce aux nouvelles dispositions du Code civil sur l'arrêt de traitement, mais les médecins pratiquent dans un contexte difficile.»

L'avocat Pierre Deschamps, spécialisé en droit privé et comparé, est allé dans le même sens. Il a expliqué que tous les homicides ne méritent pas 25 ans de prison: «Tant qu'à ne pas avoir de mesure pour autoriser la mort assistée, une mesure pour ne pas encourager les poursuites serait mieux que rien du tout. Ce serait arbitraire, mais c'est mieux que rien. Il faut se garder une petite gêne avant de permettre à quelqu'un de tuer quelqu'un, sauf qu'on a eu trois cas qui ont donné du fil à retordre à nos tribunaux.»

M. Deschamps faisait référence au cas de Marielle Houle, accusée en 2006 d'avoir aidé son fils de 36 ans à se suicider, et d'André Bergeron, accusé de tentative de meurtre sur sa conjointe, atteinte de l'ataxie de Friedreich. Il a aussi rappelé l'acquittement de Stephen Dufour, à Alma, qui avait fourni à son oncle atteint de poliomyélite le nécessaire pour se pendre.

«Je ne pense pas qu'il faille nécessairement modifier le Code criminel (fédéral), mais quand je regarde ce qui se passe, je ne peux m'empêcher de penser que, au lieu de verser 175 millions dans un auditorium à Québec, le gouvernement Harper devrait l'investir dans les soins de fin de vie», a ajouté M. Deschamps.

Mourir en 2010

Au total, les députés de la Commission ont entendu une douzaine de personnes, hier, à Montréal. Devant le flot de demandes de citoyens qui souhaitaient intervenir, le président, Geoffrey Kelley, a annoncé que d'autres audiences auraient lieu dans la région à la mi-octobre.

La journée a aussi donné lieu à un témoignage percutant de la part du professeur Hubert Doucet, responsable de l'unité d'éthique clinique du CHU Sainte-Justine, qui estime que mourir dans un contexte de médecine technologique, en 2010, n'a pas le même sens que dans les années 50. Il souhaite que l'Assemblée nationale élargisse la question aux conditions du «mourir au Québec».

«Les gens en phase terminale ne demandent pas l'euthanasie, ils demandent à mourir. Lorsque la douleur est constante, dans un contexte de mort prochaine, il faut se demander quel est le sens de la vie. Mais la vraie question tourne autour des gens atteints de maladie chronique, dégénérative. C'est là que se trouve la souffrance - pas nécessairement la douleur, mais une souffrance immense.»