Le zonage comme outil pour limiter la malbouffe et prévenir l'obésité. L'idée n'est pas nouvelle, mais pour la première fois, des municipalités du Québec pourraient utiliser le zonage pour interdire l'établissement de certains restaurants à proximité des écoles.

Mis à jour le 12 mars 2009
Stéphanie Bérubé LA PRESSE

«Notre objectif n'est pas de faire fermer des restaurants», explique Suzie Pellerin, directrice de la Coalition sur la problématique du poids, qui veut mettre sur pied un projet pilote dès cette année. «Nous voulons prévenir l'ouverture de nouveaux restaurants.» Il s'agit bien sûr de restaurants qui servent des aliments très gras, à très bas prix. Des aliments qui sont très attirants pour les jeunes du secondaire, surtout depuis que les friteuses ont quitté les cafétérias de leurs écoles.Au moment où Québec a lancé sa Politique cadre sur l'alimentation en milieu scolaire, en 2007, l'Union des municipalités du Québec avait pourtant rejeté l'idée d'utiliser le zonage pour empêcher certains types de restaurants de s'établir en bordure des écoles. «Notre position n'a pas changé», explique François Sormany, porte-parole de l'UMQ.

«Nous ne croyons pas que c'est la bonne façon de faire, explique-t-il, parce que la loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de contrôler différents usages sur le territoire, mais pas de contrôler la qualité de l'usage. Un restaurant peut à la fois offrir un menu qui contient des gras trans et des options santé.»

Bon point. Comment définir la malbouffe? Une beignerie est-elle dans la catégorie? Et un commerçant indépendant qui fait de la pizza au four? Faut-il bannir la charcuterie?

Pour éviter d'entrer dans ce panier de crabes, il faudrait plutôt interdire tous les restaurants dans un certain périmètre ou alors en limiter le nombre, explique l'avocat Marc-André LeChasseur, spécialiste en droit municipal et droit immobilier, qui agit comme conseiller juridique pour la Coalition dans ce projet. Selon lui, légiférer sur ce qu'il y a dans l'assiette est une entreprise complexe et risquée. «Aux États-Unis, dans des situations semblables, explique-t-il, on a interdit les restaurants où l'on vend la nourriture préemballée. Ç'a été la définition du fast food.»

Plusieurs autres questions très délicates devront être étudiées. Comment refuser à une grande chaîne de hamburgers de s'installer à un coin de rue lorsqu'il y a déjà son compétiteur, roi du poulet frit, de l'autre côté de la rue?

«Nous avons une centaine d'exemples de ce qui s'est fait aux États-Unis, en Californie notamment», explique Me LeChasseur, qui doit précisément établir les balises du projet québécois.

La Coalition et le Réseau québécois des villes et villages, partenaires dans cette expérience, sont présentement à la recherche de trois municipalités qui voudraient participer à un projet pilote. Les villes intéressées doivent déposer leur candidature durant le prochain mois.

La Coalition cherche idéalement un échantillonnage représentatif qui compterait au moins une ville en développement, où des restaurants ont encore la possibilité de s'installer en milieu scolaire. Et aussi une ville où il y a plus de pauvreté, explique Suzie Pellerin. Puisque des études ont lié la consommation de fast food, l'obésité et les milieux défavorisés. Un projet pilote permettrait justement de tester certaines théories à propos de la proximité restaurant-école.