Le ministère des Transports a accordé des contrats de 90 millions $ à une entreprise qui a reconnu avoir comploté pour éliminer la concurrence, et dont les propriétaires sont de généreux contributeurs à la caisse du Parti libéral du Québec.

Mis à jour le 23 nov. 2009
Rémi Nadeau LA PRESSE CANADIENNE

Avec cinq autres entreprises, la compagnie Roxboro Excavation a plaidé coupable à une accusation d'avoir participé à un complot pour partage de marché visant des appels d'offres de déneigement du ministère, pour la région de Montréal, en 2000.

À la suite de ce plaidoyer de culpabilité devant le Bureau fédéral de la concurrence, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite civile contre les entreprises fautives en 2002, ce qui n'a pas empêché le ministère des Transports d'octroyer à Roxboro Excavation d'importants contrats.

La semaine dernière à l'Assemblée nationale, la leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, avait relevé que Roxboro Excavation avait obtenu en début d'année un contrat de 31 millions $ pour la réfection de la rue Notre-Dame, à Montréal.

Des vérifications de La Presse Canadienne ont permis de découvrir que, rien que depuis le printemps 2008, la compagnie a reçu des contrats totalisant 90 millions $, dont un de 41 millions $ pour la construction de l'autoroute 50 à Notre-Dame-de-Bonsecours.

Par ailleurs, en 2008, tous les administrateurs de l'entreprise - Daniel, Michel, Raynald, Roger et Yvon Théoret -, ainsi que le fondateur Jean-Guy Théoret, ont versé le maximum permis par la loi électorale de 3000 $ chacun à la caisse du Parti libéral du Québec.

Les membres de la famille Théoret avaient aussi contribué généreusement au PLQ dans le passé, notamment en 2004, alors que Jean-Guy, Michel et Yvon ont donné chacun 3000 $.

Lundi, l'attachée de presse de la ministre des Transports Julie Boulet, Jolyanne Pronovost, a indiqué que le MTQ avait demandé au Conseil du trésor de prendre des sanctions contre Roxboro, après que cette entreprise ait reconnu sa participation à un complot visant des appels d'offres du ministère en octobre 2000.

Toutefois, la porte-parole affirme que rien n'avait pu être fait à l'époque.

Pour sa part, le président-directeur général de Roxboro, Yvon Théoret, a soutenu que son entreprise a l'intention de faire face à la poursuite entreprise par le ministère en Cour supérieure.

En entrevue téléphonique à La Presse Canadienne, il a affirmé que la compagnie a commis une erreur lorsqu'elle a enregistré un plaidoyer de culpabilité en 2000, alors qu'elle était poursuivie par le Bureau de la concurrence du Canada.

«Nos avocats nous avaient recommandé cela, mais aujourd'hui, ce n'est pas ce qu'on ferait, avec l'expérience que nous avons», a-t-il dit.

Dans le texte de la poursuite intentée en 2002 par le Procureur général du Québec contre Roxboro, il semble que des dirigeants des autres entreprises visées - Nepcon, Beaver Asphalte ainsi que Giguère et Geoffroy - aient joué un rôle plus important dans le complot en question.

Selon M. Théoret, il est normal que le gouvernement accorde encore des contrats à son entreprise lorsqu'elle présente la plus basse soumission dans les appels d'offres, malgré ses antécédents.

«J'ai fait faire des économies au gouvernement. Puis, toi, tu as déjà reçu un billet d'infraction pour excès de vitesse, sans qu'on t'enlève ton permis de conduire, hein?», a-t-il lancé au journaliste de La Presse Canadienne.

Projet de loi 73

Au ministère du Travail, l'attaché de presse du ministre Sam Hamad, Alexandre Boucher, a affirmé que le projet de loi 73, que vient de déposer le gouvernement, permettra de corriger cette situation.

Si la pièce législative est adoptée, elle permettra au gouvernement du Québec de retirer la licence des entrepreneurs malhonnêtes dont la culpabilité aura été reconnue.

M. Boucher a précisé que, dès l'entrée en vigueur de la loi, Québec vérifierait les antécédents des 23 500 entrepreneurs qui possèdent actuellement une licence.

Puis, toutes les nouvelles demandes de licence d'entrepreneur en construction donneraient lieu à un examen du passé du demandeur, ainsi que des actionnaires de l'entreprise et de ses répondants.

Le projet de loi ne stipule pas la nature des infractions qui pourraient mener au retrait d'une licence. Selon Alexandre Boucher, le ministre Hamad entend travailler de concert avec l'opposition pour la déterminer.

Le projet de loi fera l'objet d'une consultation mardi et mercredi à l'Assemblée nationale.