Le gouvernement Charest se sert d'une procédure parlementaire rarissime pour forcer l'adéquiste Sylvie Roy à s'excuser, voire à quitter l'Assemblée nationale.

Mis à jour le 28 oct. 2009
Tommy Chouinard LA PRESSE

C'est un procédé «inadmissible, odieux et méprisable», tonne l'opposition, qui accuse le gouvernement de vouloir museler les députés.Pour les libéraux, la députée Sylvie Roy a abusé de son immunité parlementaire jeudi dernier, lors de la période des questions, en soutenant que le premier ministre Jean Charest connaît le nom de trois ministres qui se sont rendus sur le luxueux yacht de l'entrepreneur Tony Accurso.

Les trois ministres ciblés - Julie Boulet, Norman MacMillan et David Whissel (ex-titulaire du Travail) - ont nié ces allégations. M. Charest, alerté par Benoit Labonté en mars dernier, a assuré que ses vérifications ont lavé les ministres de tout soupçon. C'est lui-même qui a révélé aux médias leur identité.

Le premier ministre avait demandé en vain au nouveau chef de l'ADQ, Gilles Taillon, de congédier Mme Roy de son poste de chef parlementaire, plaidant qu'«il y a des limites à salir la réputation des gens quand ce n'est basé sur rien».

Hier, le gouvernement a décidé de prendre les grands moyens. Le leader parlementaire Jacques Dupuis a déposé une «motion de violation de droit ou de privilège», une procédure très rarement utilisée visant à sanctionner un député à qui l'on reproche d'avoir dérogé aux règles de l'Assemblée nationale.

«C'est une mesure exceptionnelle, notre gouvernement ne l'a jamais utilisée à date, mais la gravité de ce qu'a fait Mme Roy est telle qu'on va aller jusqu'au bout dans cette histoire-là», a lancé le ministre et leader adjoint du gouvernement, Claude Béchard, en conférence de presse. La sanction «peut aller d'une demande d'excuses jusqu'à une demande de quitter son siège», a-t-il souligné.

Menacer un élu de le forcer à démissionner n'est pas exagéré selon lui. «Ce n'est pas parce qu'on a l'immunité parlementaire et qu'on a été élu qu'on peut salir tout le monde. C'est très grave de dire des choses qui sont fausses, en sachant formellement qu'elles sont fausses.»

Le président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières, doit juger de la recevabilité de cette motion. Si la motion est acceptée, la Commission de l'Assemblée nationale - où les libéraux sont majoritaires - étudiera le reproche fait à l'endroit de Sylvie Roy et recommandera une sanction. La Chambre - où le gouvernement est également majoritaire - sera ensuite appelée à se prononcer.

Débat houleux

Le dépôt de la motion a provoqué un débat houleux à l'Assemblée nationale au cours duquel, curieusement, les adéquistes sont restés silencieux. C'est plutôt le leader parlementaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, qui a condamné le recours à cette mesure et l'attitude du président dans ce dossier. Au terme d'un échange vif - il a même demandé au président s'il «obéit au règlement ou au gouvernement» -, M. Bédard est parvenu à arracher une concession à M. Vallières. Le président a accepté que l'opposition lui remette un plaidoyer écrit quant à la recevabilité de la motion.

La dernière fois que cette procédure parlementaire a été utilisée, c'était il y a 20 ans, estime le PQ. Le péquiste Jean Garon avait présenté cette motion, mais la manoeuvre s'était retournée contre lui. Le gouvernement libéral majoritaire lui avait finalement adressé un blâme, a raconté le PQ.

Lors de la période des questions, Jean Charest s'est dit étonné que Sylvie Roy ne présente pas ses excuses au sujet de ses «propos diffamatoires».

Pour Stéphane Bédard, le gouvernement «tente d'intimider» les députés pour éviter de répondre à des questions embarrassantes entourant, par exemple, l'octroi de contrats. «Je défends le droit d'utiliser ce privilège parlementaire (l'immunité) pour pouvoir aller au fond des choses», a affirmé le député, qui n'a pas voulu juger du bien-fondé de la question posée par Sylvie Roy.

Rappelons que la députée avait dit jeudi dernier: «Est-ce que le ministre de la Sécurité publique, dans ses vérifications, a appris que le premier ministre sait qu'il y a trois ministres qui ont été sur le bateau d'Accurso?» L'ADQ a décliné les demandes d'entrevue.