Au cours des mois précédant son départ de la vie politique le 25 juin 2008, Philippe Couillard a rencontré à quatre reprises les représentants du fonds d'investissement privé en santé Persistence Capital Partners (PCP), son futur employeur. PCP n'a toutefois commis aucune infraction à la loi sur le lobbyisme dans le cadre de ces échanges.

Tommy Chouinard LA PRESSE

C'est ce que conclut le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, dans un rapport rendu public ce matin. Le commissaire n'a toutefois pas fait enquête sur les agissements de l'ex-ministre, puisque son mandat ne le lui permet pas. Seul un commissaire à l'éthique, un poste qui n'existe pas à Québec, aurait pu le faire.«Il est essentiel d'affirmer que le Commissaire au lobbyisme n'a pas pour mandat d'évaluer la conduite de M. Couillard ni de déterminer si en initiant des démarches qui l'ont conduit à rencontre MM Sheldon et Stuart M. Elman (de PCP) entre mars et mai 2008 pour discuter d'une éventuelle association, il se plaçait dans une situation pouvant comporter des éléments de conflits d'intérêts ou de conflits de rôles, par rapport à sa charge et à certaines décisions qu'il devait prendre» (...) au sujet des cliniques privées, indique M. Côté dans son rapport.

Quelques jours avant de quitter la politique, Philippe Couillard a signé deux décrets favorables aux cliniques privées, l'un précisant la cinquantaine de traitements médicaux pouvant y être dispensés et l'autre visant à réduire le coût de leur permis d'exploitation. Mais selon le commissaire, PCP, propriétaire des cliniques privées Medisys, n'a pas tenté de faire pression sur M. Couillard pour qu'il signe ces deux règlements.

«Rien ne permet de douter de la véracité de l'affirmation faite par M. Couillard que tout au plus des considérations à portée générale sur les systèmes de santé au plan canadien et international ont pu être évoqués» lors des quatre rencontres entre le 17 mars et le 17 mai.

En entrevue à La Presse le 20 août 2008, quelques jours après son passage chez PCP, M. Couillard reconnaissait qu'il avait eu des contacts avec son futur employeur lorsqu'il était ministre. «On a eu des rencontres, uniquement des conversations générales. Dans les quelques jours qui ont précédé ma démission, il est devenu apparent qu'on pouvait envisager une collaboration professionnelle, mais ça s'est concrétisé après le 25 juin», avait-il dit.

Le commissaire révèle toutefois que dès le 17 mai, un peu plus d'un mois avant sa démission, Philippe Couillard a signé un «protocole d'entente» avec PCP «fixant les conditions de rémunération et d'autres considérations matérielles». «Le même soir, M. Couillard et Stuart Elman se rencontraient pour un souper, auquel participaient leurs conjointes, dans un restaurant de Montréal», indique André C. Côté. M. Couillard a ensuite confié le mandat à ses procureurs de finaliser la négociation et de rédiger un contrat formel.