Le gouvernement Harper a encore une fois limité la durée des débats à la Chambre des communes sur un projet de loi, hier. Celui portant sur l'abolition du registre des armes à feu.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

«C'est la cinquième fois en 38 jours de séance que l'on impose une telle mesure», a dénoncé le leader parlementaire de l'opposition, Joe Comartin. Le député néo-démocrate a noté que le gouvernement se rapprochait du «record établi par les libéraux» en 2002: neuf fois en 212 jours.

Cette limitation de la durée des débats signifie que les élus auront trois jours pour débattre du projet de loi C-19 en deuxième lecture. Il sera ensuite étudié en comité parlementaire, où des témoins seront entendus, avant d'être voté en troisième lecture à la Chambre des communes, puis retourné au Sénat.

En théorie, tous les députés peuvent se prononcer en deuxième lecture, mais il est rare qu'ils se prévalent tous de ce droit. Néanmoins, si la durée de l'étude d'un projet de loi à ce stade-ci varie, on peut penser que les débats sur celui-ci auraient pu prendre plus que trois jours, vu son caractère controversé.

Le Nouveau Parti démocratique a dénoncé un déficit démocratique, tandis que le député libéral Kevin Lamoureux a parlé d'un «environnement malsain». Les conservateurs ont justifié leur décision en disant que le sujet avait été amplement discuté dans le passé.

«Ce débat dure depuis 1995! s'est exclamé le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews. La question n'est pas complexe, c'est très direct: veut-on maintenir le registre des armes d'épaule ou non?»

Le gouvernement a fait valoir le même argument pour limiter les débats sur cinq autres projets de loi depuis la reprise des travaux, en septembre: ceux portant sur l'abolition de la Commission du blé, la réforme de la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi omnibus en matière de justice criminelle et la loi de mise en oeuvre du budget, qui prévoit l'abolition des subventions aux partis politiques.

«Malgré le fait que ce débat dure depuis longtemps, comme le ministre l'a souligné, beaucoup de choses ont changé, a fait remarquer le député néo-démocrate Matthew Dubé. Le gouvernement n'avait pas dit auparavant qu'il allait détruire les données contenues dans le registre au lieu de les transmettre aux provinces.»

Québec pourrait demander une injonction

Le gouvernement Charest examine tous les recours pour empêcher la destruction des données du registre des armes à feu, y compris la demande d'une injonction.

«On va prendre tous les moyens utiles à notre disposition pour faire valoir le point de vue du Québec», a indiqué le ministre des Affaires intergouvernementales, Yvon Vallières.

Sur Twitter, le député du Parti libéral du Canada Denis Coderre a conseillé à Québec d'«aller en cour et demander une injonction». Amir Khadir pense la même chose. Il rappelle que Québec a contribué pour près de 500 millions à ce registre, qui a coûté 2 milliards.

L'Assemblée nationale a adopté une motion unanime - la cinquième au cours des dernières années - pour s'opposer à l'abolition du registre. Elle y dénonce aussi la destruction des données.