Régis Labeaume a poussé un gros soupir de soulagement en quittant au pas de course l'hôtel de ville en fin d'après-midi jeudi. Il venait d'obtenir l'appui de tous les députés - même d'Amir Khadir - pour que l'Assemblée nationale étudie son projet de loi qui vise à empêcher toute contestation judiciaire de son entente avec Quebecor sur la gestion du futur amphithéâtre.

Tommy Chouinard LA PRESSE



Mais le maire de Québec ne peut toujours pas crier victoire. L'adoption de la loi est loin d'être acquise.

L'accord de tous les parlementaires, essentiel au dépôt de la loi, s'est confirmé au terme d'une journée riche en rebondissements.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a changé son fusil d'épaule à la suite d'une rencontre avec le maire, à l'hôtel de ville. Il a finalement décidé de permettre que la loi fasse l'objet d'un débat en commission parlementaire après avoir appris que, selon la procédure parlementaire, il faudra une deuxième fois l'unanimité des députés pour passer au vote sur son adoption, avant l'ajournement des travaux en juin.

«Ce à quoi je m'engage ne garantit en rien qu'à la fin du processus, on ne va pas bloquer son projet de loi. Si on se rend compte qu'effectivement, ça peut priver des citoyens de contester l'entente de gestion, on va le bloquer», a expliqué M. Khadir.

Selon lui, «une loi d'exception doit être une loi d'exception. Il faut qu'il en aille de l'intérêt public, qu'on démontre que la Ville de Québec, que ses concitoyens, ses contribuables vont perdre de l'argent» si la loi n'est pas adoptée. «Dans ce cas-là, on pourrait éventuellement se rallier. Sinon, si c'est une loi d'exception juste pour favoriser un partenariat d'affaires qui ne démontre pas à nos yeux tout l'intérêt que ça doit avoir pour les contribuables, à ce moment-là, on le bloquera en temps opportun.»

Le député croit toujours que l'entente fait en sorte que «les Québécois paient de leur poche pour offrir sur un plateau d'argent un amphithéâtre à un homme d'affaires multimilliardaire». En commission parlementaire, il entend poser des questions à Pierre Karl Péladeau pour savoir, par exemple, quels sont les revenus qu'il prévoit tirer de la gestion de l'amphithéâtre.

L'Action démocratique du Québec avait annoncé plus tôt une position semblable à celle prise par M. Khadir. Le parti de Gérard Deltell consent à ce que la loi soit déposée, sans garantir qu'il appuiera son adoption. «On va écouter tous les intervenants, et soyez assurés que si ça n'a pas d'allure, on va voter contre», a lancé la députée Sylvie Roy.

Au grand dam de Régis Labeaume, les députés indépendants Éric Caire et Marc Picard ont ensuite annoncé leur refus d'appuyer le dépôt de la loi. M. Caire, député de la région de Québec, trouvait inconcevable de «discuter de l'opportunité de mettre à l'abri de poursuites une entente qui aurait été faite de façon illégale».

Or, les deux députés ont fait volte-face quelques heures plus tard, après pris connaissance d'un communiqué du ministère des Affaires municipales. Ce communiqué fait état du désaccord entre la Ville et le Ministère au sujet de la légalité du contrat accordé sans appel d'offres. Le Ministère croit que ce contrat «aurait dû être assujetti à un processus d'appel d'offres» en vertu de la loi. Il souligne toutefois, en utilisant le conditionnel, que l'approche du maire «semble s'apparenter à une mise en concurrence» et que, si cela est démontré, elle «pourrait être valable» devant un tribunal. Aux yeux d'Éric Caire, ce communiqué «démontre que le processus du maire peut être valable». Par conséquent, un débat peut maintenant avoir lieu à l'Assemblée nationale selon lui. MM Caire et Picard ne se prononceront sur l'adoption de la loi qu'à la fin de la commission parlementaire.

Régis Labeaume a appris la volte-face des deux députés indépendants en pleine conférence de presse, après sa rencontre avec M. Khadir. Il venait à peine de les accuser de commettre une «erreur grave», de «nuire à la région» et de jouer une «game politique condamnable». «Bravo! On va se faire entendre et on va vider la question en commission parlementaire», a-t-il lancé, lorsque des journalistes lui ont confirmé la nouvelle.

«On veut expliquer ce qu'on a fait. On entend mille choses actuellement, partout, c'est un environnement détestable, parce qu'il y a beaucoup de démagogie. Il se dit n'importe quoi. On veut que la vérité sorte et que les parlementaires posent toutes les questions.»

Lundi, il avait lancé un appel à tous les députés pour qu'ils adoptent son projet de loi avant l'ajournement des travaux parlementaires en juin. Il était aux côtés de la députée péquiste Agnès Maltais, qui déposera le projet de loi la semaine prochaine. Une commission parlementaire se tiendra peu de temps après. Le PQ appuie à la fois le projet de loi et l'entente. Le gouvernement Charest, qui consacre 200 millions de dollars à la construction de l'amphithéâtre, a confirmé dès mardi son appui au dépôt de la loi. Mais il n'a toujours pas précisé s'il l'adoptera.

Pour Régis Labeaume, il est urgent d'adopter la loi, car l'entente de principe avec Quebecor vient à échéance en septembre. L'immunité judiciaire est également essentielle selon lui pour mettre fin à «l'incertitude» qui nuit aux démarches pour obtenir une franchise de la Ligue nationale de hockey (LNH).