Au lendemain du dévoilement du Plan Nord, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a accusé hier le gouvernement de «brader» les ressources du sous-sol québécois avec un régime de redevances qui demeure «désuet».

Mis à jour le 11 mai 2011
Tommy Chouinard LA PRESSE

Le premier ministre Jean Charest a répliqué que la hausse des droits miniers annoncée l'an dernier permettra aux Québécois d'avoir leur part.

Dans son budget 2010, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a décidé de faire passer de 12 à 16% en 2012 le taux des redevances applicables sur le profit. Le calcul du profit annuel se fait maintenant mine par mine plutôt que pour chaque exploitant. M. Bachand a également annoncé une réduction du taux d'allocation pour amortissement et une limitation du crédit de droits remboursables.

Il a pris ces décisions un an après que le vérificateur général eut dénoncé dans un rapport les maigres redevances versées par les sociétés minières.

Dans son Plan Nord, Jean Charest a avancé que l'État québécois touchera des redevances minières de 1,4 milliard de dollars en cinq ans. Les 11 projets miniers en préparation au nord du 49e parallèle représentent des investissements privés de 8,4 milliards, a-t-il indiqué.

Pour appuyer le boom minier, il a annoncé des investissements publics de 1,4 milliard de dollars en cinq ans pour construire des routes et d'autres infrastructures de transport.

Selon Pauline Marois, le premier ministre a décidé d'ouvrir la voie à des investisseurs étrangers «sans être en mesure de garantir aux Québécois qu'ils obtiendront leur juste part de cette richesse qui leur appartient pourtant».

«Avant d'offrir des centaines de millions de dollars supplémentaires aux minières, est-ce que le premier ministre peut s'engager à revoir réellement le régime de redevances (...) pour qu'on ne brade pas nos ressources?», a-t-elle lancé.

La chef péquiste a fait valoir que, pour l'année 2009-2010, «les minières n'ont versé que 23 millions en droits miniers» sur une valeur totale de production de 4 milliards. «Si le premier ministre prévoit que le montant des redevances augmentera au cours des prochaines années, c'est uniquement parce que les prix augmenteront et parce que les quantités extraites augmenteront, ça n'a rien à voir avec le régime de redevances, qui, lui, demeure désuet», a-t-elle dit.

Jean Charest a déploré que Mme Marois ne soit «pas capable de se réjouir avec ses concitoyens de ce qui représente un grand projet pour le Québec, pour lequel nous allons obtenir notre part». Le PQ avait réduit le taux de redevances lorsqu'il était au pouvoir, a-t-il souligné.

Enquête publique sur la construction réclamée

De leur côté, tant l'Action démocratique du Québec que Québec solidaire ont exigé une enquête publique sur l'industrie de la construction avant la mise en oeuvre du Plan Nord, qu'ils considèrent du reste comme de la poudre aux yeux.

Québec lancera plusieurs appels d'offres pour construire des routes et d'autres infrastructures, des investissements de 1,2 milliard. «Avec tant de projets (...), il est impératif de tenir la commission d'enquête pour éviter des dérives malheureuses, pour éviter ce qui pourrait être le cas de détournements ou quoi que ce soit. Il faut purifier l'air», a affirmé le chef de l'ADQ, Gérard Deltell.

«La première chose que doit faire le gouvernement pour que son plan ait un peu de crédibilité, c'est instituer une enquête publique pour qu'on ne coule pas des milliards de dollars à perte en raison des pratiques parfois scandaleuses, frauduleuses, et de la collusion qui prévaut dans ce milieu-là», a dit de son côté le député de Québec solidaire, Amir Khadir.

Selon lui, le Plan Nord est «un plan colonial de contrôle et d'exploitation intensive des ressources digne du XIXe siècle». «C'est en quelque sorte un conte de fées pour les entreprises et pour les profits miniers, mais en retour la nation québécoise ne va toucher qu'un maigre plat de lentilles.» Il milite pour «des sociétés minières étatiques ou à contrôle majoritaire par l'État».

Gérard Deltell a reproché au gouvernement d'avoir fait un «gros show de boucane». Le plan sur 25 ans n'est pas crédible, à ses yeux.