Le projet de loi sur les mines, jugé sans aucune valeur par l'opposition péquiste, ne passera pas comme une lettre à la poste.

Publié le 28 sept. 2010
Jocelyne Richer LA PRESSE CANADIENNE

Le PQ promet de s'y opposer jusqu'à la fin et de mobiliser tous ceux qui cherchent à changer les règles du jeu en ce domaine.

Présentement à l'étude, le projet de loi 79, parrainé par le ministre Serge Simard, vise à moderniser le régime minier.

Or, selon le porte-parole de l'opposition officielle, Scott McKay, le document législatif n'est d'aucune façon de nature à corriger les travers énumérés dans un rapport dévastateur du vérificateur général, publié l'an dernier.

La consultation autour du projet de loi, qui en est rendue à l'étape de l'adoption de principe, a permis d'entendre une soixantaine de groupes.

En point de presse, mardi, M. McKay a fait valoir que, malgré cette consultation et quelques amendements, le projet de loi ne répondait toujours pas aux attentes, quant aux redevances à imposer aux industries et à leur pouvoir d'exproprier des citoyens.

Selon lui, le gouvernement a choisi de continuer «de brader les ressources naturelles» du Québec aux minières.

Le vérificateur général a révélé qu'entre 2002 et 2008, grâce à plusieurs avantages fiscaux, 14 des 22 minières actives au Québec ont réussi à s'en tirer sans verser un sou au trésor public.

Et ce, bien que la loi actuelle stipule qu'elles devraient retourner au fisc 12 pour cent de leurs profits sur l'exploitation du sous-sol québécois.

Ainsi, entre 2002 et 2008, l'industrie minière aurait dû expédier 2 milliards $ au fisc québécois, avait calculé le vérificateur général, au lieu des 259 millions $ effectivement versés.

Ces compagnies n'auront donc versé à Québec que 1,5 pour cent de leurs profits, plutôt que 12 pour cent, comme l'exigeait la loi, avait-il calculé.

«Or, il n'y a toujours rien pour les redevances, rien pour les pouvoirs aux municipalités et une vague référence au principe du développement durable», a estimé le député McKay.

De plus, en conservant leur pouvoir d'exproprier des citoyens, «les compagnies minières demeurent maîtres du territoire», selon lui.

En résumé, «ce projet de loi ne change rien», parce que le gouvernement a choisi «d'opter pour le statu quo».

Si on laisse aller le gouvernement avec ce projet de loi, «on va continuer à ne pas récolter la vraie valeur de nos richesses», estime M. McKay.