Dans un jugement important, la Cour supérieure du Québec a décidé hier que le gouvernement est tenu de lancer des appels d'offres publics pour l'achat de licences de logiciels, même s'il estime qu'il n'y a qu'une société qui puisse répondre à ses attentes.

Denis Lessard LA PRESSE

Dans son jugement, le juge Denis Jacques établit que la Régie des rentes du Québec n'avait pas le droit d'accorder directement à Microsoft le mandat du renouvellement des licences pour les postes de ses employés. La RRQ passait alors de Windows XP à Vista et ajoutait des licences pour Visio et Office, deux autres produits de la multinationale américaine.

 

«C'est un jugement important pour l'avenir du Québec», a déclaré hier Cyrille Béraud, patron de Savoir-faire Linux, la firme qui a traîné la RRQ en cour. L'informaticien estime que cette décision permettra d'affranchir le gouvernement et les sociétés publiques québécoises de l'emprise des multinationales.

Le dossier de la RRQ peut paraître marginal puisque la société d'État n'achetait que pour 700 000$ de logiciels. On peut estimer que, chaque année, les ministères achètent pour 100 millions de dollars de logiciels sans appel d'offres.

Du côté de la Régie des rentes, on s'est montré laconique: «On vient de recevoir ce jugement. On compte en prendre connaissance avant de le commenter», a dit Herman Huot, le porte-parole de l'organisme.

Dans son verdict, le juge Jacques établit que la Régie «a agi illégalement à l'automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft (...) en l'absence d'une recherche sérieuse (...) fondée sur les spécifications requises et en l'absence d'un avis public». M. Béraud estime que la Cour ouvre grande la porte aux «logiciels libres», une formule infiniment moins coûteuse que les produits des multinationales.