La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, juge déraisonnable un accommodement religieux accordé par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) parce qu'il compromet l'égalité des sexes.

Mis à jour le 16 mars 2010
Tommy Chouinard LA PRESSE

La Commission des droits de la personne doit justement rendre public aujourd'hui un avis - très attendu - sur les pratiques de la société d'État en matière d'accommodements.

À l'heure actuelle, une personne peut, pour des motifs religieux, refuser d'être servie par un homme ou une femme à la RAMQ et obtenir illico les services d'un fonctionnaire de l'autre sexe. Par exemple, lorsqu'une musulmane se présente à un comptoir de la Régie pour obtenir une carte-soleil, elle peut refuser de se faire photographier par un homme et être aussitôt servie par une femme.

Le PDG de la RAMQ, Marc Giroux, avait révélé l'existence de cette disposition en commission parlementaire l'automne dernier, lors de l'étude d'un projet de loi piloté par Yolande James et laissé depuis dans les limbes en raison de la controverse. «Ce n'est pas compliqué: le préposé va se retourner de bord, il y a des collègues, à côté, de sexe féminin, et elles vont intervenir pendant quelques secondes pour terminer la transaction, avait-il dit. Ça va se faire simplement, comme ça, sans plus de difficulté.» Selon M. Giroux, cela se produit une dizaine de fois par année.

«Déraisonnable», dit la ministre

Yolande James avait alors refusé de donner son point de vue sur cette pratique. Elle est plus loquace aujourd'hui. «Toute situation où une personne fait une demande qui remet en question l'égalité entre les hommes et les femmes, j'estime que, selon le principe juridique de l'accommodement raisonnable, c'est déraisonnable», a-t-elle affirmé au cours d'une entrevue accordée à La Presse.

Selon elle, si une personne se présente au comptoir et ne veut pas, pour une raison religieuse, être servie par l'homme ou la femme qui se trouve devant elle, «elle doit refaire la file». «Ils n'ont certainement pas à changer un employé au comptoir», a-t-elle ajouté. C'est pourtant ce qui se passe à la RAMQ.

Pour étayer ses propos, Yolande James a cité un avis rendu au mois de janvier 2009 par la Commission des droits de la personne sur les pratiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). La Commission a jugé raisonnable que l'on permette à une personne de choisir, pour des motifs religieux, le sexe de son évaluateur lors d'un examen de conduite. L'usager doit attendre qu'un évaluateur du sexe qui lui convient soit disponible ou prendre un autre rendez-vous, explique la Commission. La demande est traitée par le responsable de la répartition des dossiers. La mesure ne porte pas atteinte à la «dignité» des évaluateurs et des évaluatrices puisque la demande ne leur est pas faite directement et qu'ils n'ont pas à subir un rejet de la part de l'usager, estime la Commission.

On ne peut en dire autant dans le cas de la RAMQ, selon Yolande James. Les fonctionnaires sont exposés directement à un rejet et répondent eux-mêmes, sur-le-champ, à la demande d'accommodement en cédant leur place à un ou une collègue.

La décision aujourd'hui

La RAMQ a demandé un avis à la Commission des droits de la personne, qui le rendra public aujourd'hui. L'automne dernier, le président de cette commission, Gaétan Cousineau, avait affirmé que «ça pourrait être un accommodement inacceptable» puisque l'employé subit directement un rejet et que son droit à l'égalité semble brimé. «Pour moi, c'est très clair, a affirmé Yolande James. On verra la décision de la Commission... Mais, selon ma propre interprétation, dans une telle situation où la demande fait en sorte qu'on rend le statut de la femme inférieur, cette demande devrait être rejetée.» La même logique s'applique lorsque c'est à un homme que l'on demande de céder sa place à une collègue, a indiqué son attaché de presse, Luc Fortin.

Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, et la RAMQ attendent l'avis de la Commission avant de faire leurs commentaires.