Des groupes de défense des droits de l'homme et des réfugiés mettent le ministre de l'Immigration en garde: son projet de loi C-31 est immoral, illégal et inconstitutionnel et il sera contesté devant les tribunaux.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

«Dans l'éventualité où le ministre persiste à passer cette législation, il y aura des contestations judiciaires», a tranché l'avocat Lorne Waldman, de l'Association canadienne des avocats et avocates en droits des réfugiés.

Au cours d'une conférence de presse à Ottawa lundi, une coalition de ces groupes a énuméré les failles du projet présenté par le ministre Jason Kenney il y a quelques semaines. Une manifestation parallèle s'est tenue devant le parlement. Ottawa a présenté C-31 comme étant un moyen de réduire les délais de traitement de dossiers dans le système de demandes d'asile au Canada, ainsi que d'empêcher les abus du système d'aide sociale canadien.

Opération discriminatoire

Pour y arriver, le ministre a entre autres proposé d'établir une liste de pays jugés «sûrs», dont les ressortissants verraient leurs demandes traitées selon une procédure accélérée.

Les experts estiment que cette catégorisation est discriminatoire, injuste, dangereuse et qu'elle ne reflète pas la réalité. Ils jugent de plus que ces demandeurs auront souvent trop peu de temps pour se préparer de manière suffisante aux différentes étapes du processus. Ils ont aussi dénoncé le pouvoir de détenir jusqu'à un an les personnes qui entrent au pays dans le cadre d'une «opération clandestine», comme les arrivées par bateau.

«La décision de donner à un ministre le pouvoir arbitraire d'incarcérer n'importe qui au Canada, sans avoir un processus judiciaire pour l'y autoriser, est en soi un danger qui nous guette tous... C'est un précédent dangereux», a lancé Nathalie Des Rosiers, professeure de droit à l'Université d'Ottawa et représentante de l'Association canadienne des libertés civiles.

Le projet de loi C-31 est à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Il devrait être envoyé en comité parlementaire sous peu.