Gilles Duceppe et le Bloc québécois pourraient devoir rembourser les fonds parlementaires utilisés pour payer le salaire du directeur général du parti et d'une de ses conseillères. Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), à Ottawa, a demandé un avis juridique à ce sujet.

Mis à jour le 22 janv. 2012
Valérie Simard LA PRESSE

Le vice-président du PROC, le député néo-démocrate de Windsor-Tecumseh, Joe Comartin, a fait savoir samedi que le whip en chef du gouvernement, Gordon O'Connor, a donné son aval à la demande d'un avis juridique auprès des avocats de la Chambre des communes. Le comité cherche à savoir si le Bloc québécois a bel et bien contrevenu aux règles de la Chambre des communes, si un remboursement peut être demandé et, si oui, à qui. «On pourrait demander au Bloc québécois de rembourser la somme, mais aussi à Gilles Duceppe, puisque c'était lui qui était responsable du parti à ce moment-là», a avancé Joe Comartin qui évalue à entre 800 000$ et 1 000 000$ la somme des fonds parlementaires qui a été utilisée par le Bloc québécois à des fins partisanes. Selon lui, il s'agit de la première fois qu'une situation du genre est portée à l'attention du PROC.

Le Parti conservateur croit lui aussi qu'un remboursement doit être demandé s'il est démontré que le Bloc québécois a contrevenu aux règles. «Nous allons demander une enquête et nous nous attendons à ce que le Bloc retourne toute la somme qui aurait été reçue de manière inappropriée», a déclaré l'attaché de presse du premier ministre Stephen Harper, Carl Vallée.

La Presse révélait ce matin que l'ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a payé le salaire du directeur général de son parti, Gilbert Gardner, pendant sept ans, à même le budget accordé par la Chambre des communes pour le fonctionnement de son cabinet à Ottawa. Ce budget a aussi servi à rémunérer, à titre de conseillère, Marie-France Charbonneau, la conjointe de l'ancien chef de cabinet de Gilles Duceppe, François Leblanc, au moment où elle était aux études et écrivait un livre sur les 20 ans du Bloc québécois. Cette pratique violerait les règles de la Chambre des communes. Les fonds que celle-ci accorde aux élus doivent être utilisés pour financer des activités parlementaires et non des activités partisanes.

Joe Comartin espère recevoir l'avis juridique au plus tard le 30 janvier prochain, date à laquelle les membres du PROC doivent se réunir. Une décision sur la suite des choses pourrait alors être prise. Le député de Windsor-Tecumseh souhaite également que le comité pousse son enquête plus loin et vérifie si d'autres adjoints ou membres du personnel du Bloc québécois n'ont pas, eux aussi, touché de l'argent destiné aux activités parlementaires.

Gilles Duceppe a confirmé à La Presse, hier, que Gilbert Gardner était payé par son cabinet à Ottawa. Il a affirmé que le Bloc n'avait rien à se reprocher et a soutenu que son parti avait toujours pris soin d'agir selon les règles. L'ex-chef de cabinet du Bloc québécois, François Leblanc, assure que «la démarche budgétaire a été faite de façon transparente et de bonne foi». «À titre de chef de cabinet, j'avais à prendre de nombreuses décisions budgétaires pour lesquelles je faisais les vérifications d'usage pour m'assurer de leur légalité, a-t-il déclaré par voie de communiqué. Quant à moi, cette pratique de payer le directeur général à même les fonds dédiés au cabinet du chef n'est pas interdite par les règles régissant le fonctionnement des cabinets.» M. Leblanc a ajouté qu'il n'accorderait aucune entrevue.

Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a quant à lui fait savoir qu'il ne commenterait pas l'utilisation de fonds publics pour payer le salaire du directeur général et d'une conseillère du parti pendant sept ans. «Cela concerne des informations relatives au cabinet du chef du Bloc québécois auquel il n'a pas accès et ça réfère à une période antérieure à son arrivée à la direction du parti», a indiqué Catherine Escojido, consultante en communications du parti.

Remerciés par le Bloc québécois au lendemain de sa défaite, Gilbert Gardner, François Leblanc et Marie-France Charbonneau ont été embauchés par le bureau du parti à Montréal. Daniel Paillé les a congédiés quelques jours après son entrée en fonction, en décembre dernier.

- Avec la collaboration de Joël-Denis Bellavance