Tel que prévu, le projet de loi omnibus C-10 sur la justice criminelle a été adopté par la Chambre des communes, lundi soir.

Publié le 5 déc. 2011
Stéphanie Marin LA PRESSE CANADIENNE

Les 157 députés conservateurs présents ont voté en faveur du projet de loi. Cent vingt-sept néo-démocrates, libéraux et bloquistes s'y sont opposés.

Le projet de loi prendra le chemin du Sénat mais puisque les conservateurs de Stephen Harper y sont aussi majoritaires, le projet de loi va vraisemblablement franchir ces dernières étapes aisément.

Le gouvernement a déjà imposé le bâillon à trois différentes étapes du processus législatif et C-10 en est maintenant rendu au dernier vote par les députés.

Les conservateurs avaient promis en campagne électorale de faire adopter leurs projets de loi pour durcir la justice criminelle au plus tard 100 jours après l'élection d'un gouvernement majoritaire.

Des rumeurs circulaient au sujet d'une possible imposition de bâillon au Sénat, mais selon un porte-parole du Parti libéral, les conservateurs n'auraient pas encore fait part d'une telle intention pour le passage de C-10 à la chambre haute.

Mais lundi matin, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, qui a organisé un point de presse pour exprimer - encore une fois - son soutien à C-10 peu avant le vote final aux Communes, en a profité pour «demander avec insistance au Sénat d'adopter le projet de loi le plus tôt possible».

«Ce n'est plus le temps de discuter. C'est le temps d'agir», a déclaré le ministre.

«Les Canadiens ont voté en faveur de cela lorsqu'ils nous ont élus en tant que gouvernement majoritaire et nous allons livrer les promesses que nous avons faites aux Canadiens lors de la dernière élection», a ajouté le ministre, pour justifier le passage en quatrième vitesse de C-10.

Le projet de loi omnibus a été très mal reçu au Québec. Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier s'est même déplacé à Ottawa à deux reprises pour faire part de ses doléances à l'égard du projet de loi et aussi pour suggérer des amendements. Le ministre est reparti bredouille à Québec, n'ayant pas réussi à se faire entendre de M. Nicholson.

Le projet de loi C-10, baptisé «Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités», prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants. Il inclut aussi des périodes d'incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents.

Il regroupe neuf projets de loi déposés dans le passé par le gouvernement conservateur et a été l'un des projets législatifs les plus controversés cet automne.