Le Nouveau Parti démocratique a admis avoir violé les règles lorsqu'il a lancé une campagne de financement en mémoire de Jack Layton, au nom de l'Institut Broadbent.

LA PRESSE CANADIENNE

La loi électorale canadienne interdit aux partis politiques de solliciter des contributions au nom de toute autre entité qu'eux-mêmes, l'un de leurs candidats, un participant à une course à la direction ou une association de comté.

Les néo-démocrates avaient lancé cette campagne virtuelle après le décès de M. Layton, en août dernier. Plutôt que d'envoyer des fleurs, ils suggéraient aux sympathisants de faire un don à l'Institut Broadbent.

Le parti a évité les procédures judiciaires et d'éventuelles amendes en acceptant de conclure une entente avec le commissaire aux élections fédérales, William Corbett. En vertu de cette entente, le NPD admet avoir violé les règles, dit avoir remboursé tous les donateurs, et mis sur pied d'autres méthodes de collecte de fonds pour l'Institut Broadbent.

M. Corbett indique qu'en permettant au NPD de s'en tirer à si bon compte, il a estimé que le parti avait admis ses fautes et accepté la responsabilité de ses violations, coopéré avec son bureau et posé des gestes correctifs dans les jours suivant le lancement de la campagne.

Cette entente survient quelques jours seulement après que le Parti conservateur ait reçu l'ordre de payer des amendes totalisant 52 000 $ après avoir plaidé coupable à plusieurs accusations liées à son stratagème de financement électoral dit du «in and out». Les accusations contre quatre dirigeants du parti ont été abandonnées en échange de plaidoyers de culpabilité et le Parti conservateur a crié victoire dans cette affaire.

Les deux cas ont donné lieu à des échanges musclés à la Chambre des communes, lundi.

Le néo-démocrate Pierre-Luc Dusseault a soutenu aux Communes qu'avec les conservateurs, la règle du deux poids, deux mesures était de mise.

«Pour n'importe quel autre Canadien, les règles sont claires. Si une personne commet un crime, elle doit purger sa peine. Mais si une personne proche du cercle conservateur commet un crime, le parti payera l'amende. C'est une honte», a-t-il déclaré.

Le député conservateur Pierre Poilievre a répliqué en faisant une lecture à voix haute des termes de l'entente conclue entre le commissaire Corbett et le NPD.

«Le parti mentionné dans ce document d'Élections Canada est le Nouveau Parti démocratique du Canada», a-t-il lancé, alors que ses collègues conservateurs l'approuvaient en tapant des mains sur leur bureau.

Le député Poilievre a ajouté n'avoir entendu aucune excuse de la part du NPD pour cette violation.