Le Parti conservateur du Canada a plaidé coupable à certaines accusations et en voit d'autres être abandonnées, jeudi, dans le cadre d'une entente à l'amiable concernant le stratagème de financement électoral connu sous le nom de «in and out».

LA PRESSE CANADIENNE

Le parti et son organe de financement ont plaidé coupable à une accusation d'avoir excédé les limites de dépenses électorales. En échange, les accusations reprochant à quatre haut-responsables conservateurs d'avoir volontairement violé les lois électorales canadiennes seront abandonnées.

Même s'il a reconnu sa culpabilité à certaines accusations, le Parti conservateur a parlé jeudi de «grande victoire», soulignant que ses membres accusés avaient été «blanchis».

La formation politique a aussi promis de verser 52 000 $ dans le cadre de l'entente avec Élections Canada.

Les sénateurs conservateurs Irving Gerstein et Doug Finley, ainsi que les administrateurs conservateurs Mike Donison et Susan Kehoe ont été accusés plus tôt cette année d'avoir volontairement dépassé la limite de dépenses imposée au parti en 2006. Il s'agissait de la campagne électorale qui a mené Stephen Harper au pouvoir pour la première fois.

Les accusations auraient pu entraîner l'imposition d'une peine maximale d'une année d'emprisonnement et d'une amende de 25 000 $.

Jusqu'à maintenant, les conservateurs avaient toujours maintenu qu'ils n'avaient rien fait de mal en transférant des fonds entre les budgets locaux et le niveau national.

Élections Canada avancait que le stratagème du «in and out» avait permis aux conservateurs d'excéder sa limite de dépenses de 18,3 millions par plus d'un million.

Les conservateurs maintenaient quant à eux leur position jeudi. «Le Parti conservateur respecte les mêmes règles que tout le monde. Nous avons agi selon la loi, comme l'entendait Élections Canada à l'époque», a écrit le directeur des communications du parti, Fred DeLorey, dans une déclaration.