Le Parlement pourrait adopter le projet de loi abolissant la semi-liberté après le sixième de la peine d'ici la fin de la semaine, malgré les sérieuses réserves exprimées par la communauté juridique.
Dans une lettre envoyée la semaine dernière au comité sénatorial des affaires juridiques, huit avocats montréalais renommés ont réclamé des changements importants au projet de loi C-59. Faisant écho aux critiques du Barreau du Québec et de l'Association du Barreau canadien, entre autres, le groupe s'est dit préoccupé par le caractère rétroactif des mesures proposées.
«Le fait de modifier les règles du jeu au beau milieu du processus correctionnel mine la crédibilité du système de justice pénale et risque de mettre en péril la réadaptation des délinquants», ont écrit les signataires, dont font partie Claide-Armand Sheppard, Harvey Yarosky, Julius Grey et Jean-Claude Hébert.
C-59 est le fruit d'une entente de coulisses entre le Bloc québécois et le Parti conservateur. Les deux formations réagissaient ainsi à la sortie de prison du fraudeur Vincent Lacroix après avoir purgé seulement deux années de sa peine de prison de 12 ans. Le Bloc disait craindre qu'un autre fraudeur, Earl Jones, bénéficie de la même mesure.
Le projet de loi abolirait la procédure d'examen expéditif, qui permet à des personnes coupables de crimes non violents et qui purgent une première peine de prison de plus de deux ans d'être envoyées en maison de transition après avoir passé le sixième de leur peine derrière les barreaux.
Après une adoption hâtive par la Chambre des communes, c'était au tour du Sénat, hier, de mener un sprint en vue d'une adoption rapide.