Le premier ministre Stephen Harper a indiqué mardi que son gouvernement compte déposer un projet de loi pour faciliter le gel des avoirs de leaders étrangers au Canada qui ont un lourd passé en matière de violation des droits de la personne.

Mis à jour le 2 mars 2011
Joël-Denis Bellavance LA PRESSE



Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, sera chargé de piloter cette réforme. Ce dernier a reconnu mardi qu'il y a dans les lois canadiennes des lacunes que le gouvernement doit corriger pour accélérer les démarches de saisie.

M. Harper a donc répondu aux critiques du Bloc québécois, qui juge inacceptable la lenteur du gouvernement canadien à geler les avoirs du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Ali et de sa famille, malgré une demande officielle du nouveau gouvernement tunisien.

Or, le Canada a rapidement gelé les actifs du dictateur libyen Mouammar Kadhafi - quelque 2,3 milliard de dollars en quelques jours - même si ce dernier s'accroche au pouvoir par la force.

«Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises, nous cherchons la justice pour la population de la Tunisie en gelant des actifs des membres de l'ancien régime. Jusqu'à maintenant, et selon la loi, il nous manque les informations nécessaires pour geler ses actifs, mais nous cherchons activement à le faire, comme nous l'avons déjà fait dans le cas du dictateur libyen», a dit M. Harper mardi aux Communes.

Le Canada, a-t-il expliqué, a pu geler rapidement les avoirs de Kadhafi parce que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution en ce sens, ce qui n'est pas le cas pour les biens de la famille de Ben Ali. Le gouvernement canadien doit donc suivre les règles de droit en vigueur, a dit M. Harper.

«ll y a des mesures», dit Duceppe

Le chef bloquiste Gilles Duceppe a rétorqué que le gouvernement canadien dispose des pouvoirs lorsqu'on soupçonne des leaders d'avoir amassé une fortune en volant l'argent de tout un peuple.

«Il y a des mesures pour geler provisoirement dès qu'il y a des soupçons sérieux de penser qu'il y a corruption. Ça, c'est en vertu du droit interne canadien et, d'autre part, en vertu de l'article 54 de la Convention des Nations unies sur la corruption, il y a moyen de geler», a affirmé M. Duceppe.

Il a souligné que d'autres pays, notamment la Suisse et l'Union européenne, ont agi rapidement pour saisir les avoirs de Ben Ali et de sa famille après la chute du dictateur.