Coincés entre les conservateurs qui les accusent de vouloir imposer une nouvelle «taxe sur le iPod» et le NPD qui est favorable à une forme de redevance à l'achat d'un appareil MP3, les libéraux de Michael Ignatieff proposent un compromis sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur: la création d'un fonds annuel de 35 millions de dollars versés aux artistes en compensation de la copie privée.

Publié le 17 déc. 2010
Malorie Beauchemin LA PRESSE

Décrié par nombre d'artistes du Québec, débarqués par dizaines à Ottawa il y a deux semaines pour faire entendre leur mécontentement, le projet de loi C-32 cherche à adapter la législation au monde d'aujourd'hui, en rendant notamment légal le fait de copier de la musique à des fins personnelles sur un iPod ou un autre lecteur MP3.

Les artistes jugent que l'absence de redevances (qui existent pour les disques compacts) contribuerait à tuer l'industrie à petit feu.

«Le projet de loi n'est pas équilibré. Il va au détriment des artistes et des créateurs, a dit le critique du Parti libéral en matière de culture, Pablo Rodriguez. Le Parti libéral n'appuie pas le prélèvement sur les iPod, mais il offre quelque chose qui est beaucoup mieux parce que ça assure un financement stable, prévisible, à long terme et technologiquement neutre.»

L'amendement au projet de loi sera déposé officiellement au retour de la Chambre, prévu pour le 31 janvier.

Accueil favorable des artistes

La suggestion a été bien reçue par le milieu artistique. «En faisant cette proposition législative, ils se trouvent à assurer la pérennité des montants, indépendamment de la forme du support», a souligné Annie Morin, présidente de la Société canadienne de perception de la copie privée, créée en 1999 pour gérer les redevances sur les CD.

Mais pour le gouvernement, la proposition des libéraux équivaut à une nouvelle taxe.

«On a déjà un fonds pour aider les musiciens. C'est une somme sans précédent pour aider les musiciens, a dit le ministre du Patrimoine, James Moore. S'ils veulent trouver 35 millions de dollars, il va falloir les chercher en augmentant la taxe sur le consommateur.»

Faux, rétorquent les libéraux: le fonds serait financé à même les budgets du gouvernement.

Pour le député du NPD, Charlie Angus, lui-même musicien, il pourrait s'agir d'un compromis possible. «Ma priorité, entre les libéraux et les conservateurs, c'est que les artistes soient payés pour la valeur de leur travail», a souligné M. Angus, qui se bat depuis longtemps pour une modification de la loi sur les droits d'auteur en vue de protéger les artistes.

Le gouvernement conservateur affirme ne pas vouloir augmenter le fardeau des consommateurs de lecteurs MP3 et a même lancé une campagne publicitaire à la radio accusant la «coalition des trois partis de l'opposition de vouloir imposer cette «nouvelle taxe sur l'iPod».