Le gouvernement Harper resserre les règles qui régissent les activités de lobbyisme à Ottawa. À partir du 20 septembre, les députés, les sénateurs et les cadres supérieurs du bureau du chef de l'opposition seront soumis aux mêmes exigences que les ministres et leurs adjoints.

Mis à jour le 6 août 2010
Joël-Denis Bellavance LA PRESSE

Ces nouvelles règles feront en sorte qu'un député ou un sénateur devront attendre cinq ans après la fin de leur mandat avant de pouvoir faire du lobbyisme auprès du gouvernement pour le compte d'une entreprise ou d'une association.

En outre, les lobbyistes devront informer le commissaire au lobbyisme s'ils ont des communications avec les députés, les sénateurs ou le personnel du chef de l'opposition, comme ils doivent le faire lorsqu'ils rencontrent des ministres ou certains de leurs adjoints.

Le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a annoncé jeudi ces changements à la Loi sur le lobbyisme en conférence de presse en compagnie du sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Ces règles plus sévères, annoncées alors que la Chambre des communes ne siège pas, entreront en vigueur le 20 septembre, date de la reprise des travaux parlementaires. Elles seront publiées samedi sur le site web de la Gazette du Canada et les Canadiens disposeront alors de 30 jours pour proposer des changements avant que le cabinet ne les adopte.

Ces changements rendraient illégal le genre de lobbyisme auquel se serait livré l'ancien député conservateur Rahim Jaffer, après sa défaite aux élections d'octobre 2008, pour obtenir des fonds pour sa nouvelle entreprise.

Cette controverse a mis le gouvernement conservateur sur la défensive durant une partie de la session parlementaire, au printemps.

Le NPD a donné son appui aux mesures proposées par le gouvernement Harper. Toutefois, la leader parlementaire du parti, Libbie Davies, a soutenu que le ministre Day aurait dû aller encore plus loin et obliger députés et sénateurs à divulguer les rencontres qu'ils ont avec des lobbyistes à Ottawa ou ailleurs.

Une telle mesure permettrait de savoir si des individus se livrent à des activités de lobbyisme sans être enregistrés. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit dans le cas de M. Jaffer. Ce dernier est intervenu l'an dernier auprès de certains de ses anciens collègues alors qu'il n'était même pas enregistré en bonne et due forme comme lobbyiste.

Mme Davies a dit que son parti n'avait pas été consulté au sujet des nouvelles règles.