L'Association du Barreau canadien a critiqué sévèrement le projet de loi spécial visant à mettre à l'abri des poursuites une entente conclue pour le projet de nouvel amphithéâtre dans la capitale québécoise.

Alexandre Robillard LA PRESSE CANADIENNE

L'avocat Mathieu Bouchard, qui représentait l'ABC devant une commission parlementaire étudiant le projet de loi, a affirmé qu'en l'adoptant, les députés remettraient en question les principes qui sont à la base du système juridique québécois.

Selon M. Bouchard, en permettant la conclusion d'un contrat pour le nouvel amphithéâtre malgré toute «disposition inconciliable et en réputant conforme aux articles de la Loi sur les cités et villes», le projet de loi 204 tente de contourner l'impératif constitutionnel qu'est la possibilité de révision judiciaire de l'action gouvernementale.

M. Bouchard a dit que les sections de l'association «sont d'avis qu'une telle tentative remet en cause les principes qui sont à la base de l'ordre juridique québécois».

M. Labeaume a réclamé d'urgence une loi privée pour mettre l'entente à l'abri des poursuites judiciaires. Un recours a d'ailleurs été intenté cette semaine devant la Cour supérieure par un opposant à l'entente, qui souhaite la faire annuler, soutenant qu'elle est illégale.

Selon M. Bouchard, chacun doit se conformer aux lois votées par l'Assemblée nationale et lorsque des questions sont soulevées les tribunaux constituent le forum approprié pour trancher les litiges.

«Dans notre société, nous avons la chance d'avoir des tribunaux indépendants et c'est eux qui tranchent les débats», a-t-il dit, sans se prononcer sur la légalité de l'entente de principe.