L'ombudsman de l'Ontario estime que la province a fait preuve d'«opportunisme» en accordant des pouvoirs «extravagants» aux policiers de Toronto pendant le Sommet du G20, à la fin juin.

Publié le 7 déc. 2010
LA PRESSE CANADIENNE

Dans son rapport déposé mardi, André Marin stipule que l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant une loi vieille de 71 ans a entraîné une «violation massive des droits civils» en accordant des pouvoirs dignes des «mesures de guerre» en temps de paix.

Selon le rapport, intitulé «Pris au piège de la Loi», le gouvernement libéral «a discrètement promu le recours à ce règlement probablement illégal» pour accorder des pouvoirs «extravagants» à la police à la veille du sommet du G20.

L'ombudsman soutient également que les policiers ont aggravé la situation en commettant des erreurs de communication quant à l'étendue de leurs nouveaux pouvoirs.

Le ministère ontarien de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est également pointé du doigt, puisqu'il aurait décidé de ne pas rendre publique la loi. Il a été «pris au dépourvu» par l'interprétation erronée des policiers, qui ont interpellé et détenu des gens bien au-delà des limites du périmètre de sécurité.

En réalité, la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP), adoptée en 1939, avait été conçue afin de protéger les bâtiments publics pendant la Deuxième Guerre mondiale. Elle permettait aux policiers de demander aux gens qui pénétraient dans un périmètre de sécurité - et non ceux qui se trouvaient à l'extérieur - de s'identifier.