Cinq mois après le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor et au moment où toutes les rumeurs parlent du déclenchement d'élections provinciales, le gouvernement Charest a énoncé hier les valeurs qui définissent le Québec et auxquelles les immigrants devront promettre d'adhérer.

Louise Leduc LA PRESSE

Avant d'être autorisé à s'installer au Québec, tout immigrant devra dès 2009 s'engager par écrit à vouloir apprendre le français et promettre d'adhérer aux valeurs fondamentales du Québec, «une société libre et démocratique», où «les femmes et les hommes ont les mêmes droits» et où l'État et l'Église sont séparés.

«Si la personne ne veut pas signer et s'engager (à respecter les valeurs du Québec), elle ne pourra pas venir (ici)», a déclaré hier en conférence de presse Yolande James, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Immigrer «n'est pas un droit, mais un privilège», a-t-elle ajouté.

Et si un immigrant signe la déclaration, mais ne respecte pas son engagement? Il ne sera pas bouté hors du Québec pour autant. Cela étant dit, a précisé la ministre James, les valeurs énoncées hier ne sont pas tombées du ciel, mais «sont enchâssées dans nos lois et dans la Charte des droits et libertés. Nous avons des lois et nous avons des tribunaux qui les font respecter».

Pour aider les immigrants à respecter leurs obligations, le gouvernement du Québec a dégagé une enveloppe de 155 millions sur trois ans, faite de subventions visant à faciliter la francisation et l'intégration sur le marché de l'emploi, notamment. De ces 155 millions annoncés par la ministre Yolande James, 38,7 millions constituent de nouvelles subventions, les autres millions ayant déjà été annoncés, a confirmé Christian Tanguay, attaché de presse de la ministre.

«D'obliger les immigrants à signer une telle déclaration est antiquébécois et anticanadien», a lancé Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal.

Pas d'accord avec les valeurs énoncées? «Non, elles sont super, ces valeurs. Le problème, c'est de se lancer dans un tel prêche, c'est de vouloir les enfoncer dans la gorge de personnes qui n'ont souvent pas le choix de quitter leur pays. C'est risquer de leur occasionner un cas de conscience et de les amener à signer machinalement quelque chose en quoi ils ne croient pas. C'est poser un jugement sur certaines cultures, c'est risquer de marginaliser des groupes en particulier. Et quiconque est intelligent voudra apprendre le français.»

Mais cette entrevue se fait en anglais, souligne-t-on à M. Elmenyawi. «J'ai 60 ans, je suis arrivé avant la loi 101, à une époque où on ne m'a pas permis de suivre des cours de français. Mais aujourd'hui, quiconque arrive ici sait que pour réussir, il est important pour lui de parler français.»

«Tant qu'il n'y a pas de coercition en cas de non-respect de sa déclaration, moi ça me va, a dit pour sa part Singh Kirampal, un des leaders de la communauté sikhe à Montréal. Certaines personnes qui arrivent ici sont peu scolarisées et ont même du mal à parler correctement leur langue d'origine. Ma mère, par exemple, qui habite avec nous depuis 10 ans à Montréal n'est pas en mesure d'apprendre le français, pas plus que l'anglais, d'ailleurs.»

Un papier parmi d'autres...

Pour Patrice Brunet, avocat spécialisé en droit de l'immigration, la déclaration obligatoire avant l'arrivée au Québec ne peut toucher que 60% des nouveaux arrivants, les demandes d'asile et les regroupements familiaux étant régis par Ottawa.

Quant au fond de l'affaire, à son avis, cette déclaration obligatoire sera perçue par les immigrants que comme «un papier parmi tant d'autres à signer».

C'est aussi l'opinion de Daniel Weinstock, qui a fait partie du comité-conseil de la commission Bouchard-Taylor. «En l'absence de mesures coercitives - et heureusement qu'il n'y en a pas - ce document est sans signification réelle. Bref, ça sent le calcul politique.»

«Même les gens que l'on cible par cet énoncé sans les nommer pourraient très bien signer cet engagement. Moi, je n'ai jamais entendu aucun juif ou musulman ultra-orthodoxe dire qu'il était contre l'égalité des hommes et des femmes, par exemple.»

La présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, s'est montrée ravie de l'annonce.

Et le Congrès juif canadien - qui représente les différents courants de la communauté - a trouvé aussi que ça allait dans le bon sens. «Nous sommes tout à fait d'accord avec le fait que l'on demande de chaque immigrant qu'il cherche à apprendre le français, mais il faudrait que ce soit plus que symbolique, que l'on voie des résultats réels», a dit Victor Goldbloom, président de la section québécoise du Congrès juif, tout à fait d'accord, par ailleurs, avec le maintien de certains éléments religieux dans la société (la croix sur le mont Royal, le crucifix à l'Assemblée nationale, etc.).

Valeurs communes en vigueur au Québec

1. Le Québec est une société libre et démocratique.

2. Les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés.

3. Le Québec est une société pluraliste.

4. La société québécoise est basée sur la primauté du droit.

5. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

6. L'exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d'autrui et du bien-être général.

Déclaration que devront faire les immigrants à partir de 2009

Comprenant la portée et la signification de ce qui précède et acceptant de respecter les valeurs communes de la société québécoise, je déclare vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs communes et vouloir apprendre le français, si je ne le parle pas déjà.

Serment de citoyenneté canadienne

Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élizabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.