La Cour supérieure a déclaré «plaideur quérulent» un résident de Sainte-Euphémie, près de Montmagny. Il réclamait la propriété de la Terre, la Lune, Mercure, Vénus, Jupiter, Saturne, Uranus, ainsi que les quatre lunes de Jupiter.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

Ce jugement signifie que Sylvio Langevin ne pourra plus, désormais, entreprendre de recours devant la Cour supérieure du Québec, à moins d'obtenir la permission du juge en chef ou de l'un de ses adjoints.

M. Langevin, qui n'en est pas à son premier jugement du genre, a déposé les deux requêtes de trop au Palais de justice de Québec en décembre. Elles étaient écrites à la main et il n'était pas représenté par un avocat.

«À l'audience, le requérant souhaite amender ce second recours pour y ajouter ses revendications sur Neptune et Pluton, ainsi que sur l'espace entre chaque planète, à la grandeur de la galaxie», a souligné le juge Alain Michaud dans sa décision de huit pages rendue le 22 février.

Il a expliqué cette dernière revendication en disant qu'il «ne veut pas qu'il se forme une autre ville chinoise dans l'espace».

Le jugement regorge de détails semblables et pour le moins inhabituels.

«Le 27 décembre 2011, "par hasard en fesant le ménage dans m'est documents divers dans mon armoire", monsieur Langevin trouve des articles de journaux fournissant certains détails sur les planètes Mercure et Jupiter, ainsi que sur les missions d'observation de la NASA à l'égard de plusieurs planètes du système solaire», a relaté le juge en citant les procédures du requérant.

«Il y voit une opportunité unique à l'égard de ces planètes, et rapporte qu'il a "pensé d'en faire une collection comme d'autres font une collection de cartes de hockey". Comme les cinq planètes et les quatre lunes visées sont des astres errants et qu'elles font partie du système solaire, monsieur Langevin est certain qu'elles n'ont pas de propriétaire.»

«Il agit seul, et sans même un intimé à ses requêtes, puisque "s'il y avait un intimé, ce serait Dieu, mais il n'est pas tangible et pas invitable comme intimé"», a ajouté le juge.

Dizaines de procédures

Sylvio Langevin a un historique judiciaire étoffé et a été déjà été déclaré plaideur quérulent à deux reprises dans le passé. Il ne peut plus intenter de recours à l'égard du Procureur général du Québec, ni celui du Canada.

«Un inventaire probablement incomplet des litiges initiés par le requérant indique que ce dernier a entrepris depuis 2001 au moins 29 recours en Cour supérieure, en même temps qu'il s'adressait à 12 reprises à la Cour d'appel, ainsi que 4 fois à la Cour suprême du Canada», a énuméré le juge Michaud.

En tout, il a réclamé plus d'un milliard de dollars aux deux gouvernements. «Tous les recours de M. Langevin, sous six prénoms différents, ont été rejetés et ont mené à la constitution d'importants mémoires de frais», a souligné le juge.

«Où cela s'arrêtera-t-il?»

L'article 84 du Règlement de procédure civile de la Cour supérieure définit le «comportement quérulent» comme celui d'une personne qui «exerce son droit d'ester en justice de manière excessive ou déraisonnable».

«Il est bien sûr inacceptable que monsieur Langevin utilise le système de justice à mauvais escient en gaspillant de cette façon le temps et les énergies des divers intervenants judiciaires, alors que l'ensemble des justiciables a besoin du plein accès à ces précieuses ressources», a noté le magistrat.

«Dans ces circonstances, le Tribunal n'a pas d'hésitation à conclure que le requérant rencontre par son comportement les principales caractéristiques de la quérulence; dès lors, la décision s'impose d'élargir son statut de plaideur quérulent à l'ensemble des recours qu'il pourrait entreprendre en Cour supérieure du Québec.»

Ce n'est pas la première fois qu'un tel jugement est rendu par un tribunal de la province. L'ancien publicitaire Alain Richard, entre autres, et le fondateur du groupe Fathers-4-Justice, Andy Srougi, ont eux aussi déjà été déclarés plaideurs quérulents.