Tania Pontbriand, cette enseignante de 40 ans accusée d'agressions sexuelles contre un élève, parviendra-t-elle à faire avorter son procès pour cause de délai déraisonnable ? C'est ce qu'on saura demain matin lorsque le juge François Beaudoin rendra sa décision à ce sujet, à Saint-Jérôme. D'ici là, le procès est suspendu.

Mis à jour le 1er sept. 2011
Christiane Desjardins LA PRESSE

«Oh my God! Oh my God!» chuchotait désespérément le plaignant, mercredi midi, quand il a entendu le juge annoncer qu'il mettait l'affaire en délibéré jusqu'à demain. Ce jeune homme est dans la mi-vingtaine aujourd'hui. Selon des déclarations faites à la police, il prétendrait avoir eu de 200 à 300 relations sexuelles avec Mme Pontbriand, entre 2002 et 2004, alors qu'il fréquentait l'école secondaire de Rosemère. Il avait 15 ans au début des événements, et Mme Pontbriand, qui y enseignait l'éducation physique, en avait 32. Mme Pontbriand est également accusée d'avoir eu des contacts sexuels avec lui alors qu'elle était en position d'autorité.

Le procès, qui s'est ouvert mardi à Saint-Jérôme, devait durer quatre jours, soit tout le reste de la semaine. Mais dès l'ouverture de la séance, mardi, l'avocate de l'accusée, Me Hanan Mrani, a présenté une requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Cette requête a été plaidée pendant une journée et demie, soit jusqu'à mercredi midi. Les «délais déraisonnables» ont trait principalement au fait que le procès de Mme Pontbriand, qui devait initialement se dérouler en septembre 2010, a été reporté à août 2011, parce qu'une preuve nouvelle d'ADN avait été découverte après l'enquête préliminaire. Il fallait compléter les expertises, a expliqué la procureure de la Couronne, Claudia Carbonneau. Des imprécisions et des imbroglios ont aussi contribué au délai, a signalé cette dernière.

En pleurs

Mme Pontbriand a été appelée à la barre par son avocate, mercredi matin, pour témoigner du préjudice subi, en raison des délais pour lui faire un procès.

«Ces fausses accusations m'ont affectée profondément. Ça fait quatre ans que je veux que ça avance pour être acquittée», a fait valoir la femme de 40 ans, en pleurs, et tremblante. Elle a raconté qu'en raison du stress, elle ne peut pas profiter à plein des bons moments avec ses enfants. Cette semaine, c'était la rentrée scolaire d'un de ses enfants, et elle ne pouvait l'accompagner vu qu'elle devait être à son procès. Elle dit être brisée moralement, financièrement et socialement. Elle affirme être incapable de  trouver du travail parce que les médias ont ébruité son affaire, ce qui décourage les employeurs potentiels. Elle est suspendue sans salaire depuis juillet 2008, soit depuis le moment où elle a été formellement accusée. Elle a perdu son permis d'enseigner. Celui-ci lui a été retiré après une audience devant le comité de discipline de la Commission scolaire où elle travaillait. «Enseigner, c'est ma vie. C'est ce que j'ai toujours voulu faire», a-t-elle dit en pleurant.

Me Carbonneau estime que l'accusée a témoigné sur les «conséquences des accusations», sur sa vie, et non pas sur le préjudice subi en raison des délais. Au moment des faits qui sont allégués, le garçon était fragile émotionnellement et songeait au suicide, a fait valoir Me Carbonneau, mercredi. Pour le comité, Mme Pontbriand avait planifié cette relation. Pendant tout un été, elle lui aurait écrit des lettres. Elle considérait qu'ils étaient des âmes soeurs. Après avoir participé à un voyage à vélo, l'enseignante est allée camper seule avec le garçon. La mère de celui-ci était d'accord. Le comité a estimé que c'est comme si Mme Pontbriand avait emmené le garçon dans une retraite, ce qui favorisait les confidences. C'était inapproprié, irresponsable et dangereux, a trouvé le comité. On lui a reproché sa proximité avec le garçon.

Ironiquement, cette requête en délai déraisonnable entraînera forcément un autre délai si le juge la refuse jeudi. Le procès pourrait commencer ce jour-là, mais il faudra fixer au moins trois ou quatre autres jours ultérieurement. Et selon les plaidoiries faites mercredi, il semble que ce ne soit pas facile, à Saint-Jérôme, de trouver des dates pour des procès de quatre jours.