James Brunton, juge de la Cour supérieure, a décidé, mardi, de mettre fin au processus judiciaire entrepris contre 31 des 155 Hells Angels et leurs associés arrêtés en avril 2009 dans le cadre de la plus vaste opération antimotards du Canada, mieux connue sous le nom d'opération SharQc.

Mis à jour le 1er juin 2011
Caroline Touzin LA PRESSE



Or, même s'il a libéré 31 motards, le juge Brunton insiste: cela ne signifie nullement que le système judiciaire est incapable de juger les plus importantes organisations criminelles du Canada.

Le magistrat égratigne toutefois au passage le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP - voir autre texte). Déjà, le DPCP a annoncé qu'il interjetterait appel de cette décision.

Un arrêt du processus judiciaire équivaut à un acquittement.

Parmi les nombreux proches des motards présents au centre judiciaire Gouin, mardi, plusieurs ont poussé des soupirs de soulagement et même des cris de joie à l'annonce de cette décision très attendue.

Il s'agit d'une défaite pour la poursuite, qui a fait valoir au magistrat qu'un arrêt du processus équivaudrait bel et bien à reconnaître l'incapacité du système judiciaire à juger les plus importantes organisations criminelles du pays.

«Les remèdes octroyés par la Cour prévoient que 124 membres ou associés des Hells Angels subiront un procès sous un chef de complot pour meurtre et 22 chefs de meurtre au premier degré. Comment, en tel cas, peut-on prétendre que le système judiciaire est en train de dévoiler son incapacité d'agir dans le cas d'organisations criminelles structurées?», a souligné le magistrat.

En avril 2009, 155 personnes, dont la poursuite allègue qu'elles sont toutes membres ou associées des Hells Angels, ont été accusées de 29 chefs de complot pour meurtre, meurtre, complot pour trafic de stupéfiants, trafic de stupéfiants et gangstérisme. Selon la théorie de la Couronne, tous les Hells Angels du Québec forment une seule et unique organisation criminelle dont les membres se livrent au trafic de stupéfiants.

Ils sont soupçonnés d'avoir commis 22 meurtres, entre 1996 et 2001, dans une guerre destinée à monopoliser le trafic de drogue.

Requête

Plus tôt ce printemps, les accusés ont présenté une requête commune en «arrêt des procédures». Mardi, le juge Brunton leur a donné partiellement raison en libérant 31 d'entre eux.

Le magistrat a choisi de libérer ceux qui n'étaient accusés ni de complot pour meurtre ni de l'un des 22 meurtres, à l'exception de deux accusés toujours en cavale (Mario Bergeron et Jean-Judes Faucher).

Le plus connu du «groupe des 31» est sans aucun doute Salvatore Cazzeta, ancien chef des Rock Machine passé dans le camp des Hells Angels. Bien que libéré des accusations dans le dossier SharQc, il n'est pas sorti de prison pour autant. Il est détenu en attendant d'être jugé dans le cadre de l'enquête du Service de police de Montréal baptisée Machine. Cazzeta est soupçonné de diriger un réseau de contrebande grâce à des relations dans la réserve de Kahnawake.

Le juge Brunton a retenu l'argument de la défense voulant que les «délais anticipés» des procès seront de toute évidence déraisonnables. Ici, le mot anticipé est crucial. Le magistrat croit qu'il aurait fallu 11 procès d'une durée de 2 ans chacun pour juger tous ces accusés.

Or, il estime que les procès pour meurtre devraient avoir lieu en premier. Les motards accusés de trafic de stupéfiants, infraction moins grave que celle de meurtre, auraient donc été jugés en dernier. En raison du manque de grandes salles et du manque de juges, d'après le magistrat, on ne peut tenir plus de deux procès à la fois.

Si les premiers procès pour meurtre avaient commencé dès cette année, les derniers auraient débuté en 2021, a calculé le magistrat. Ce sont ces délais «anticipés» qui sont déraisonnables aux yeux du juge. Il a par conséquent ordonné cinq procès, dont les deux premiers commenceront cette année.

«Relations»

Bon nombre des accusés du «groupe des 31» seraient des «relations» des Hells Angels, et non membres de l'organisation, retient le juge. Plusieurs d'entre eux n'ont fait surface dans l'enquête policière qu'en 2007-2008, «seulement deux ans avant les arrestations», écrit le juge. «Plusieurs ont été impliqués dans des activités criminelles alléguées qui peuvent être décrites comme ponctuelles», poursuit le magistrat.

Une soixantaine d'avocats de la défense étaient présents, mardi, pour entendre la décision du juge Brunton. «C'est peut-être surprenant pour le public, mais ce n'est pas étonnant pour nous. Si les gens étaient informés de façon adéquate, ça ne devrait pas les choquer. Ce n'est pas normal de surcharger un acte d'accusation comme cela a été fait», a indiqué Me Daniel Rock, dont l'un des clients, Karl Véronneau, a été libéré.

Le criminaliste d'expérience explique que la poursuite n'aurait pas dû accuser des gens de meurtre et d'autres de trafic de drogue dans le même acte d'accusation privilégié. «Ça demeure des procès compliqués. On verra comment ils seront gérés», conclut le criminaliste.