Les Canadiens coupables de crimes non violents ne peuvent plus sortir de prison après avoir purgé le sixième de leur peine: malgré les réserves de l'opposition et de la communauté juridique, le Sénat a adopté le projet de loi C-59, mercredi.

Mis à jour le 24 mars 2011
Catherine Handfield LA PRESSE

C'est ce qu'a annoncé jeudi matin le sénateur conservateur Larry Smith, aux côtés de représentants des victimes d'Earl Jones et de Mount Real.

Le projet de loi a reçu l'approbation du Sénat mercredi et devait recevoir la sanction royale mercredi soir, a précisé le président sortant des Alouettes de Montréal, qui sera candidat conservateur dans l'Ouest-de-l'île aux prochaines élections.

«Nous sommes très fiers d'avoir passé une loi qui est importante pour la société», a-t-il déclaré lors d'un discours à saveur électorale. Larry Smith a précisé que son adoption avait donné lieu à d'intenses discussions. Les sénateurs libéraux, qui sont minoritaires, ont voté contre.

La loi abolit la procédure d'«examen expéditif», qui permet aux délinquants non violents qui purgent une première peine de prison de plus de deux ans d'être envoyées en maison de transition après avoir passé le sixième de leur peine. Ces derniers devront désormais purger le tiers de leur peine avant de pouvoir demander la libération conditionnelle.

Les mesures seront rétroactives. Earl Jones, condamné l'an dernier à onze ans de prison, ne pourra donc pas regagner la liberté après 22 mois d'emprisonnement, mais plutôt après 44 mois. Larry Smith s'attend toutefois à ce que l'application rétroactive de la loi fasse l'objet de débats juridiques.

La nouvelle loi a réjoui Joey Davis, porte-parole du comité des victimes d'Earl Jones. «C'est un pas dans la bonne direction», a dit M. Davis, déplorant au passage la position des libéraux. «Ça redonne foi en la justice», a pour sa part déclaré Janet Watson, une femme de Sherbrooke qui a perdu 69 000 $ dans le scandale des produits Mount Real.

C-59 est le fruit d'une entente de coulisses entre le Bloc québécois et le Parti conservateur, qui réagissaient ainsi à la sortie de prison du fraudeur Vincent Lacroix au sixième de sa peine, après avoir purgé seulement deux ans de prison.

Le Parti libéral du Canada et Nouveau Parti démocratique, qui se sont opposés à l'adoption rapide du projet de loi, aurait voulu l'étudier plus longuement afin d'en évaluer les coûts et les impacts sur la réhabilitation des criminels. Le Barreau du Québec, qui aurait aussi espéré une étude approfondie, croit que la loi ouvre la porte à des contestations constitutionnelles.

La loi vise les criminels à cravate, mais aussi les trafiquants de drogue, les auteurs de vandalisme, de vol, d'introduction par effraction et de tout autre crime non violent. Le NPD évalue à 800 le nombre de personnes qui seraient touchées par le projet de loi.