Mohamed Harkat demeure un danger pour le Canada, et le certificat de sécurité dont il fait l'objet doit être maintenu, a tranché la Cour fédérale jeudi.

Mis à jour le 10 déc. 2010
Hugo de Grandpré LA PRESSE



«Je suis déçu, c'est le moins que l'on puisse dire, a dit l'un de ses avocats, Matthew Webber. Mon client et sa femme sont anéantis. Eh oui, nous allons assurément porter la cause en appel.»

Il s'agit par contre d'une victoire de taille pour le gouvernement fédéral: c'est la première fois qu'un tribunal reconnaît la validité de ses nouveaux certificats de sécurité. En 2007, la Cour suprême avait déclaré ces certificats invalides. Ottawa avait dû revoir ses règles et en délivrer de nouveaux en 2008. Depuis, deux personnes, Adil Charkaoui et Hassan Almrei, ont vu leurs certificats invalidés en Cour.

Dans l'une des trois décisions qu'il a rendues jeudi, le juge Simon Noël a déclaré que les changements apportés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont constitutionnels et ne compromettent pas le droit à un procès équitable prévu dans la Charte des droits et des libertés. Dans de telles causes, l'accès à la preuve est très limité.

Originaire de l'Algérie, Mohamed Harkat est arrivé au Canada en 1995. Âgé de 42 ans, il habite la région d'Ottawa. Lors de son arrestation, en 2002, il travaillait comme commis dans une station-service et comme livreur de pizza. Il est depuis détenu ou assigné à résidence.

Le gouvernement canadien l'accuse d'être agent dormant pour des réseaux terroristes liés à Al-Qaïda. Il s'appuie notamment sur les liens qu'il a entretenus depuis son arrivée au pays avec des extrémistes islamistes, dont le père d'Omar Khadr, et sur le fait qu'il a dirigé au Pakistan un centre d'hébergement lié au réseau d'Oussama ben Laden.

Ottawa doit maintenant attendre de voir si les avocats de Mohamed Harkat porteront la cause en appel avant d'entreprendre les formalités d'extradition. Le gouvernement fédéral souhaite le renvoyer dans son pays d'origine, en Algérie. M. Harkat soutient que cela l'exposerait à la torture.